Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du groupement la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaires aux besoins des Points de Livraison du groupement, selon les modalités fixées dans le présent marché. Ce marché inclut fourniture d'électricité, acheminement, livraison, facturation et relation client. Il comprend également des prestations de services associés à la fourniture d'énergie électrique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat d'électricité pour les différents Points de Livraison de la Ville de Chaumont et de l'Agglomération de Chaumont
Reference number: 2024VDC19
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du groupement la fourniture et l'acheminement d'électricité...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du groupement la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaires aux besoins des Points de Livraison du groupement, selon les modalités fixées dans le présent marché.
Ce marché inclut fourniture d'électricité, acheminement, livraison, facturation et relation client. Il comprend également des prestations de services associés à la fourniture d'énergie électrique
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du groupement la fourniture et l'acheminement d'électricité...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du groupement la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaires aux besoins des Points de Livraison du groupement, selon les modalités fixées dans le présent marché.
Ce marché inclut fourniture d'électricité, acheminement, livraison, facturation et relation client. Il comprend également des prestations de services associés à la fourniture d'énergie électrique
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Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le candidat devra également fournir :
- la déclaration de lutte contre le travail dissimulé ;
- la copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente conformément au décret n° 2011-1457 du 7 novembre 2011
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 39902C0F-D31E-AB38-7754C41F8A916068
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 39902C1E-F40B-AE61-6F9C9269A6E27583
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-558724 (2024-09-13)
Avis d'attribution de marché (2024-11-08) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : site internet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : services spécifiques
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Optimisation des puissances souscrites
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024v32
Date de conclusion du contrat: 2024-10-23 📅
Titre: Achat d'électricité pour les différents Points de Livraison de la Ville de Chaumont et de l'Agglomération de Chaumont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite de france (edf)
Numéro d'enregistrement national: 1527593-1-0-1
Adresse postale: 8, place de la République
Code postal: 54005
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr📧
Téléphone: 06 64 73 67 00📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F722673-AE8F-AFE4-163E10673CAE5CE8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7F72269B-AA30-2CE5-1567A4FD14EE9E5F
Source: OJS 2024/S 220-688602 (2024-11-08)