Achat d'électricité pour les différents Points de Livraison de la Ville de Chaumont et de l'Agglomération de Chaumont

Mairie de Chaumont

Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du groupement la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaires aux besoins des Points de Livraison du groupement, selon les modalités fixées dans le présent marché. Ce marché inclut fourniture d'électricité, acheminement, livraison, facturation et relation client. Il comprend également des prestations de services associés à la fourniture d'énergie électrique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-13 Avis de marché
2024-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'électricité pour les différents Points de Livraison de la Ville de Chaumont et de l'Agglomération de Chaumont
Numéro de référence: 2024VDC19
Brève description:
Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du groupement la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaires aux besoins des Points de Livraison du groupement, selon les modalités fixées dans le présent marché. Ce marché inclut fourniture d'électricité, acheminement, livraison, facturation et relation client. Il comprend également des prestations de services associés à la fourniture d'énergie électrique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1527593
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-17 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat devra également fournir : - la déclaration de lutte contre le travail dissimulé ; - la copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente conformément au décret n° 2011-1457 du 7 novembre 2011
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de chaumont
Numéro d'enregistrement national: 57610
Adresse postale: Hotel de Ville
10 Place de la Concorde
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUILLEMY Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0325306000 📞
URL: http://www.ville-chaumont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527593 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1527593 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 39902C0F-D31E-AB38-7754C41F8A916068
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-558724 (2024-09-13)
Avis d'attribution de marché (2024-11-08)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : site internet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : services spécifiques
Sous-critère 2 : facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Optimisation des puissances souscrites
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024v32
Date de conclusion du contrat: 2024-10-23 📅
Titre: Achat d'électricité pour les différents Points de Livraison de la Ville de Chaumont et de l'Agglomération de Chaumont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite de france (edf)
Numéro d'enregistrement national: 1527593-1-0-1
Adresse postale: 8, place de la République
Code postal: 54005
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr 📧
Téléphone: 06 64 73 67 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: ENGIE
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 1527593-1-0-2
Adresse postale: 2, impasse Augutin Fresnel
Code postal: 44801
Commune postale: Saint- Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: 03 87 18 48 23 📞
Identifiant de l’offre: LBE BUSINESS
Nom: Lbe business
Numéro d'enregistrement national: 1527593-1-0-3
Adresse postale: 17 Place de la Liberté
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: aopublic@labellenergie.fr 📧
Téléphone: 04 84 80 03 45 📞
Identifiant de l’offre: TOTAL ENERGIES
Nom: Total energies
Numéro d'enregistrement national: 1527593-1-0-4
Adresse postale: 2bis, rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: totalenergies@depot-ao.fr 📧
Téléphone: 01 85 73 04 53 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 558724-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F722673-AE8F-AFE4-163E10673CAE5CE8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7F72269B-AA30-2CE5-1567A4FD14EE9E5F
Source: OJS 2024/S 220-688602 (2024-11-08)
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