Accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024-2025 de la région académique Grand Est

Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Il relève de l'Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié en annexe au code de la commande publique. Le marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. Se référer aux documents de la consultation. L'opération est financée par l'ETAT : Budget de l'état. L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par le service bénéficiaire concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024-2025 de la région académique Grand Est
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Il relève de l'Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié en annexe au code de la commande publique. Le marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. Se référer aux documents de la consultation. L'opération est financée par l'ETAT : Budget de l'état. L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par le service bénéficiaire concerné.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Département des Ardennes (08)
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024-2025 de la région académique Grand Est. Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois.
Informations complémentaires: Durée du marché 12 mois à compter de la notification.
Produits/services: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations auront lieu dans le département, mais la localisation précise sera connue ultérieurement.
Code postal: 08000
Ville: Charleville-Mézières
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Département de l'Aube (10)
Code postal: 10000
Ville: Troyes
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Département de la Marne (51)
Code postal: 51000
Ville: Reims
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Département de la Haute-Marne (52)
Code postal: 52000
Ville: Chaumont
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Département de la Meurthe-et-Moselle (54)
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - Département de la Meuse (55)
Code postal: 55000
Ville: Bar le Duc
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 - Département de la Moselle (57)
Code postal: 57000
Ville: Metz
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 - Département du Bas-Rhin (67)
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 - Département du Haut-Rhin (68)
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 - Département des Vosges (88)
Code postal: 88000
Ville: Epinal
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les 10 départements de la région académique Grand Est
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦
Description
Adresse postale: Dans les 10 départements de la région académique Grand Est

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Il relève de l'Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié en annexe au code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-12 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Numéro d'enregistrement national: 13002953100055
Adresse postale: 9 rue des Brice
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christelle DIDOT-MARTIN, SGRA adjointe
Courrier électronique: ce.draa-nancy@region-academique-grand-est.fr 📧
Téléphone: 03 83 86 21 90 📞
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://wwwmarchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché comprend 10 lots : - Lot 1 : département des Ardennes (08) - Lot 2 : département de l'Aube (10) - Lot 3 : département e la Marne (51) - Lot 4 : département de la Haute-Marne (52) - Lot 5 : département de la Meurthe-et-Moselle (54) - Lot 6 : département de la Meuse (55) - Lot 7 : département de la Moselle (57) - Lot 8 : département du Bas-Rhin (67) - Lot 9 : département du Haut-Rhin (68) - Lot 10 : département des Vosges (88)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 42 📞
Fax: 03 83 17 43 50 📠
URL: https://Nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
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Source: OJS 2024/S 120-369907 (2024-06-19)
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