Accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024-2025 de la région académique Grand Est

Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Il relève de l'Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié en annexe au code de la commande publique. Le marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. Se référer aux documents de la consultation. L'opération est financée par l'ETAT : Budget de l'état. L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par le service bénéficiaire concerné.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Qui ?

• Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024-2025 de la région académique Grand Est
Brève description:
“Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024-2025 de la région académique Grand Est. Le...”
Informations complémentaires:
“Durée du marché 12 mois à compter de la notification.”
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu dans le département, mais la localisation précise sera connue ultérieurement.”
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

3️⃣
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

4️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

5️⃣
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

6️⃣
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

7️⃣
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

8️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

9️⃣
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

1️⃣0️⃣
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Numéro d'enregistrement national: 13002953100055
Adresse postale: 9 rue des Brice
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.draa-nancy@region-academique-grand-est.fr 📧
Téléphone: 03 83 86 21 90 📞
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://wwwmarchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché comprend 10 lots : - Lot 1 : département des Ardennes (08) - Lot 2 : département de l'Aube (10) - Lot 3 : département e la Marne (51) - Lot 4 :...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 42 📞
Fax: 03 83 17 43 50 📠
URL: https://Nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 42 📞
Fax: 03 83 17 43 50 📠
URL: https://Nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 42 📞
Fax: 03 83 17 43 50 📠
URL: https://Nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Source: OJS 2024/S 120-369907 (2024-06-19)

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