ACCUEIL D'ENFANTS DE 3 A 17 ANS PLACES PAR L'ASE

Conseil départemental du Cantal

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Cantal, comme l'ensemble des départements français, connait depuis plusieurs années une hausse sans précédent du nombre d'enfants placés, celle-ci s'étant encore accélérée ces derniers mois. Pour rappel, 164 enfants étaient confiés au service au 31 décembre 2013, 289 le 30 juin 2021, 353 le 30 juin 2022 et 438 le 30 juin 2024 soit un taux d'évolution de 167 % en une dizaine d'années. Le dispositif de placement cantalien est aujourd'hui saturé. Pour le renforcer et répondre ainsi aux obligations légales, la création d'un Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF), également connu sous le nom de Foyer de l'Enfance a été actée. Cependant, la création d'une telle structure nécessite du temps aussi il est incontournable de prendre dès à présent des mesures pour assurer l'exécution des placements en urgence. Dans l'attente et afin de répondre aux besoins urgents pour permettre la prise en charge d'enfants âgés de 3 à 17 ans, le Département recherche dans le cadre du présent marché un prestataire en capacité de gérer une structure dédiée à la prise en charge en urgence d'enfants confiés à l'ASE pour une période de trois ans dans un local adapté. Cet établissement transitoire devra être opérationnel dès le 01 novembre 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-09 Avis de marché
2024-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCUEIL D'ENFANTS DE 3 A 17 ANS PLACES PAR L'ASE
Numéro de référence: 2024FCSPSD0220
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Cantal, comme l'ensemble des départements français, connait depuis plusieurs années une hausse sans précédent du nombre d'enfants placés, celle-ci s'étant encore accélérée ces derniers mois. Pour rappel, 164 enfants étaient confiés au service au 31 décembre 2013, 289 le 30 juin 2021, 353 le 30 juin 2022 et 438 le 30 juin 2024 soit un taux d'évolution de 167 % en une dizaine d'années. Le dispositif de placement cantalien est aujourd'hui saturé. Pour le renforcer et répondre ainsi aux obligations légales, la création d'un Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF), également connu sous le nom de Foyer de l'Enfance a été actée. Cependant, la création d'une telle structure nécessite du temps aussi il est incontournable de prendre dès à présent des mesures pour assurer l'exécution des placements en urgence. Dans l'attente et afin de répondre aux besoins urgents pour permettre la prise en charge d'enfants âgés de 3 à 17 ans, le Département recherche dans le cadre du présent marché un prestataire en capacité de gérer une structure dédiée à la prise en charge en urgence d'enfants confiés à l'ASE pour une période de trois ans dans un local adapté. Cet établissement transitoire devra être opérationnel dès le 01 novembre 2024
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1512445
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: Département du Cantalcaba ou alentours
Code postal: 15000
Ville: Aurillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-13 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Cantal
Numéro d'enregistrement national: 22150001000014
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FAURE Bruno
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471462020 📞
URL: http://cantal.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512445 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512445 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Numéro d'enregistrement national: 887994
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 884230
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-482744 (2024-08-09)
Avis d'attribution de marché (2024-11-21)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024m0194
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Accueil D'Enfants De 3 A 17 Ans Places Par L'Ase
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: ITINOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Itinova
Numéro d'enregistrement national: 1512445-1-0-1
Adresse postale: 17 Rue Arsene Vermenouze
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chanteclair-mecs@itinova.org 📧
Téléphone: 0471489163 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 63416
Région: Cantal 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 482744-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0FBA3A76-C6AF-1659-B0807EB1202E3763
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0FBA3A68-A668-535A-8190F81A7CD2BA16
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Source: OJS 2024/S 228-712838 (2024-11-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Cantal
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants