Accords-Cadres Réalisation missions accompagnement technique pour analyse dossiers et sélection entreprises candidates acquisition terrains viabilisés ZAE de MAUPEOU

Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Accords-Cadres pour la réalisation de missions d'accompagnement technique pour l'analyse des dossiers et la sélection des entreprises candidates à l'acquisition des terrains viabilisés du parc d'activités économiques de MAUPEOU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-04 Avis de marché
2025-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-Cadres Réalisation missions accompagnement technique pour analyse dossiers et sélection entreprises candidates acquisition terrains viabilisés ZAE de MAUPEOU
Numéro de référence: CAESM/DCE/AC/28/2024
Brève description:
“Accords-Cadres pour la réalisation de missions d'accompagnement technique pour l'analyse des dossiers et la sélection des entreprises candidates à...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l’analyse de la pertinence du projet sur le plan économique, sociétal et environnemental des dossiers...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires pour l’analyse de la viabilité économique des candidats et des conditions de réalisation des projets,...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf Article 8 du règlement de la consultation: Cf Article 8 du règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national: 24972005300084
Adresse postale: zone d'activité de maupéou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https:///www.marhces-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du citronnier - Plateau fofo - CSE 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596601308 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du citronnier - Plateau fofo - CSE 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596601308 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du citronnier - Plateau fofo - CSE 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596601308 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf article 11 du règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 131-404761 (2024-07-04)
Avis d'attribution de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Analyse des dossiers et la sélection des entreprises candidates à l'acquisition des terrains viabilisés du parc d'activités économiques de MAUPEOU lot 1 -...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 356 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 176 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 176 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 176 000 💰
Description
Description du marché:
“Elaboration d'une présélection des candidats acquéreurs. Les candidatures seront analysées sur la pertinence, la viabilité économique et financière de...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“CAESM”
Description du marché:
“Analyse de la viabilité économique des candidats et des conditions de réalisation des projets, à travers 2 phases. En phase 1 : une pré - sélection des...”    Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25016
Date de conclusion du contrat: 2025-03-31 📅
Titre: Lot 1 : Analyse de la pertinence du projet des acquéreurs sur le plan économique, sociétal et environnemental
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 176 000 💰
Offre la plus basse: 176 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 176 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Progea
Numéro d'enregistrement national: 51160510700024
Adresse postale: 22, rue Behary Laul Sirder
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loutoby@progea.fr 📧
Téléphone: +33 594287937 📞
URL: https://www.progea.fr 🌏

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiduciaire des antilles
Numéro d'enregistrement national: 94981772000012
Adresse postale: Avenue francois mitterrand immeuble salomon
Code postal: 97290
Commune postale: Le marin
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: fbonniol@synaaps.fr 📧
Téléphone: +33 596446306 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf article 11.2 du règlement de la consultation”
Source: OJS 2025/S 076-251899 (2025-04-16)