Accords-Cadres Réalisation missions accompagnement technique pour analyse dossiers et sélection entreprises candidates acquisition terrains viabilisés ZAE de MAUPEOU

Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Accords-Cadres pour la réalisation de missions d'accompagnement technique pour l'analyse des dossiers et la sélection des entreprises candidates à l'acquisition des terrains viabilisés du parc d'activités économiques de MAUPEOU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FIDUCIAIRE DES ANTILLES
• Progea

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché
2025-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-Cadres Réalisation missions accompagnement technique pour analyse dossiers et sélection entreprises candidates acquisition terrains viabilisés ZAE de MAUPEOU
Numéro de référence: CAESM/DCE/AC/28/2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l’analyse de la pertinence du projet sur le plan économique, sociétal et environnemental des dossiers de candidats acquéreurs
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l’analyse de la pertinence du projet sur le plan économique, sociétal et environnemental des dossiers de candidats acquéreurs reçus dans le cadre de la vente des terrains. Il s’agit d’élaborer une présélection de candidats. Les candidatures seront analysées sur la pertinence, la viabilité économique et financière de l’entreprise et les justificatifs apportés. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 88.000 €HT. (soit 95.480 € TTC) pour la durée initiale de 24 mois, et un montant maximum de 88.000 €HT. (soit 95.480 € TTC) pour la durée de reconduction de 24 mois L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les attentes de la CAESM et ses spécificités liées à l’exécution de cet accord-cadre, sont décrites dans le CCP Lot1.

Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires pour l’analyse de la viabilité économique des candidats et des conditions de réalisation des projets
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires pour l’analyse de la viabilité économique des candidats et des conditions de réalisation des projets, présentés par les candidats acquéreurs dans le cadre de la vente des terrains, à travers 2 phases : En phase 1 : une pré - sélection des candidats. Les candidatures seront analysées sur la pertinence, la viabilité économique et financière de l’entreprise et les justificatifs apportés. En phase 2 : les candidatures pré–sélectionnées seront appréciées sur la base de leur projet de construction et d’aménagement et l’offre financière. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 180.000 €HT. (soit 195.300,00 € TTC) pour une durée de 48 mois Le nombre d’attributaire est fixé à trois (03), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les attentes de la CAESM et ses spécificités liées à l’exécution de cet accord-cadre, sont décrites dans le CCP Lot 2. Afin d’éviter toutes situation de conflits d’intérêts, tout titulaire de l’accord-cadre ayant réalisé les documents comptables d’un candidat-acquéreur, au cours des TROIS (03) dernières années, sera exclu de la consultation relative à la passation du marché subséquent.

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-10 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-27 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Cf Article 8 du règlement de la consultation: Cf Article 8 du règlement de la consultation

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national: 24972005300084
Département: Martinique
Adresse postale: zone d'activité de maupéou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.espacesud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https:///www.marhces-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du citronnier - Plateau fofo - CSE 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596601308 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf article 11 du règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-404761 (2024-07-04)

Avis d'attribution de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Analyse des dossiers et la sélection des entreprises candidates à l'acquisition des terrains viabilisés du parc d'activités économiques de MAUPEOU lot 1 - analyse de la pertinence du projet des acquéreur sur la plan économique, sociétal et environnemental lot2 - analyse de l viabilité économique des candidats et des conditions de réalisation des projets

Valeur estimée hors TVA: 356 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 176 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 356 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 176 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 176 000 💰
Description
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l’analyse de la pertinence du projet sur le plan économique, sociétal et environnemental des dossiers
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Description du marché:

Elaboration d'une présélection des candidats acquéreurs. Les candidatures seront analysées sur la pertinence, la viabilité économique et financière de l’entreprise et les justificatifs apportés. Les attentes de la CAESM et les spécificités liées à l’exécution de cet accord-cadre, sont décrites dans le CCP Lot1.

Site principal ou lieu d'exécution: CAESM
Adresse postale: ZAE de Maupéou
Code postal: 97215
Ville: Riviere-salee
Identifiant interne: 2
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Analyse de la viabilité économique des candidats et des conditions de réalisation des projets, à travers 2 phases. En phase 1 : une pré - sélection des candidats: Les candidatures seront analysées sur la pertinence, la viabilité économique et financière de l’entreprise et les justificatifs apportés. En phase 2 : les candidatures pré–sélectionnées seront appréciées sur la base de leur projet de construction et d’aménagement et l’offre financière. Les attentes de la CAESM et les spécificités liées à l’exécution de cet accord-cadre, sont décrites dans le CCP Lot 2. Afin d’éviter toutes situations de conflits d’intérêts, tout titulaire de l’accord-cadre ayant réalisé les documents comptables d’un candidat-acquéreur, au cours des TROIS (03) dernières années, sera exclu de la consultation relative à la passation du marché subséquent.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Deux phases pour la réalisation des missions d'accompagnement techniques : l'analyse des dossiers et la sélection des entreprises candidates à l'acquisition de terrains viabilisés du parc d'activités de MAUPEOU soient 2 lots distincts

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25016
Date de conclusion du contrat: 2025-03-31 📅
Titre: Lot 1 : Analyse de la pertinence du projet des acquéreurs sur le plan économique, sociétal et environnemental
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 176 000 💰
Offre la plus basse: 176 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 176 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 176 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Progea
Numéro d'enregistrement national: 51160510700024
Département: Guyane francaise
Adresse postale: 22, rue Behary Laul Sirder
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loutoby@progea.fr 📧
Téléphone: +33 594287937 📞
URL: https://www.progea.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiduciaire des antilles
Numéro d'enregistrement national: 94981772000012
Département: Martinique
Adresse postale: Avenue francois mitterrand immeuble salomon
Code postal: 97290
Commune postale: Le marin
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: fbonniol@synaaps.fr 📧
Téléphone: +33 596446306 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf article 11.2 du règlement de la consultation
Source: OJS 2025/S 076-251899 (2025-04-16)

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