Accords-Cadres pour des prestations de géotechniques pour les Routes Départementales (Période 2024-2028)

Département de la Réunion

Le présent accord cadre a pour objet l'exécution de campagnes de reconnaissances et d'ingénierie géologiques et géotechniques des sols ainsi que leur interprétation pour les Routes Départementales. Lot n°1: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (03) engendrant des marchés subséquents, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel. Lot n°2:Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (03) sur émission des bons de commandes, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-25 Avis de marché
2025-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-Cadres pour des prestations de géotechniques pour les Routes Départementales (Période 2024-2028)
Numéro de référence: 24FS-DRD-2483-W
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet l'exécution de campagnes de reconnaissances et d'ingénierie géologiques et géotechniques des sols ainsi que leur interprétation pour les Routes Départementales. Lot n°1: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (03) engendrant des marchés subséquents, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel. Lot n°2:Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (03) sur émission des bons de commandes, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation géotechnique supérieure à 40 000 euro(s) HT liée à des grands projets routiers situés sur l'ensemble du Département (avec marché subséquent ultérieur)
Description du marché:
Exécution de campagnes de reconnaissances et d'ingénierie géologiques et géotechniques des sols dans le département de la Réunion pour les opérations neuves sur les Routes Départementales, et leur interprétation. Ces campagnes de reconnaissance comprennent la réalisation de sondages, forages et d'essais de différents types
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Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 800 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable annuellement sur tacite reconduction, pour la même durée, pour une durée maximale totale de 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation géotechnique inférieure ou égale à 40 000 euro(s) HT liée à des projets routiers courants situés sur l'ensemble du Département (sur bon de commande)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 500 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 07:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-07 07:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405894 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405894 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Le démarrage des prestations est prévue en Octobre 2024. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr -La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. -En cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue après attribution sera d'un groupement solidaire. -Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. -Financement sur fonds propre, paiement par virement bancaire( mandat administratif) dans un délai de 30 jours. -Avance possible de 30%, sur la base du marché subséquent ou bon de commande ( dont la durée d'exécution dépasse 1 mois) avec une part maximale de 60 000 euro(s) sans garantie. - Il n'y a pas de visite préalable obligatoire ni facultative. - Le candidat ne devra pas se trouver dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du Code de la commande publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 331026
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 331027
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 333327
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-249095 (2024-04-25)
Avis d'attribution de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de coût (pondération): 80

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_1_dtr00
Date de conclusion du contrat: 2025-03-21 📅
Titre: Accords-Cadres pour des prestations de géotechniques pour les Routes Départementales (Période 2024-2028)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GEOLITHE
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
Reconnaissances in situ (sondages carottés, pressiométriques, essais d'infiltration...)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 69 150 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Reconnaissances in situ (sondages carottés, pressiométriques, essais d'infiltration...)
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Geolithe
Numéro d'enregistrement national: 1405894-1-1-1
Adresse postale: 181 Rue Des Becasses
Code postal: 38920
Commune postale: Crolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@geolithe.com 📧
Téléphone: 0262203990 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: LAB ASSIS CONTR QUAL BAT TRAV PUB SERV
Nom: Lab assis contr qual bat trav pub serv
Numéro d'enregistrement national: 1405894-1-1-2
Adresse postale: 17 Imp Francois De Mahy
Code postal: 97418
Commune postale: Le Tampon
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: agence.reunion@geotec.fr 📧
Téléphone: 0262273098 📞
Identifiant de l’offre: GINGER CEBTP
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 1405894-1-1-3
Adresse postale: 9 Rue Patrice Lumumba
Code postal: 97419
Commune postale: La Possession
Courrier électronique: cebtp.lareunion@groupeginger.com 📧
Téléphone: 0262494901 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 89 675 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1405894-1-2-1
1405894-1-2-2
1405894-1-2-3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
30184
Région: La Réunion 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 249095-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché consultable sur place à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h). Les montants attribués indiqués sont les montants maximum annuels
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 006A6F59-0F47-525F-C3F57FA69FAF3DF9
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 006A6F42-0CE5-4EB8-21D320BD56E52325
Région: La Réunion 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 006A6F7A-9531-5A09-5F9A68E3C4681EC4
Source: OJS 2025/S 074-244450 (2025-04-14)
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Fournisseurs:
Geolithe Ginger Cebtp lab Assis Contr Qual Bat Trav Pub Serv
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique