Accords-cadres à bons de commande - Travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne.

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-10	Avis de marché
2024-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande - Travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne.
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande - Travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT-0005
Titre: Electricité - Zone Ouest
Description du marché:

Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 300 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Pour ce lot, les soumissionnaires devront chiffrer, dans le bordereau des prix unitaires (BPU) valant CCTP, les coûts horaires d'astreinte (24h/24 et 7j/7) comprenant l'accueil téléphonique : les jours fériés, les week-end (du vendredi 18 heures au lundi 8 heures) et la nuit (de 18 heures à 8 heures) pour tous les bâtiments, l'intervention en astreinte sans déplacement (téléphone) et l'intervention en astreinte avec intervention sur site dans un délai de 4 heures. Le soumissionnaire devra préciser un numéro spécifique pour l'astreinte sur la page de garde de l'acte d'engagement (AE).

Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), ainsi que le mode opératoire proposé pour le traitement des déchets de chantier.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Identifiant interne: LOT-0001
Titre: Menuiseries intérieures/cloisons/doublages/faux-plafonds
Description du marché:

Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 700 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure) pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Informations sur les options
Description des options:

Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), ainsi que le mode opératoire proposé pour le traitement des déchets.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT-0007
Titre: Plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation - Zone Ouest
Description du marché:

Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 660 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.

Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires:

Installations de chauffage 📦

Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦

Travaux d'installations sanitaires 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: LOT-0002
Titre: Etanchéité de toitures-terrasses
Description du marché:

Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre (mutualisé avec le SDIS de l'Orne), sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 300 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.

Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: LOT-0004
Titre: Désamiantage
Description du marché:

Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre (mutualisé avec le SDIS de l'Orne), sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 100 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.

Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: LOT-0003
Titre: Menuiseries extérieures acier et aluminium
Description du marché:

Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre (mutualisé avec le SDIS de l'Orne), sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel de 1 200 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.

Produits/services: Poses de portes et de fenêtres 📦
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

7️⃣
Identifiant interne: LOT-0008
Titre: Plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation - Zone Est
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: LOT-0006
Titre: Electricité - Zone Est
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-19 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.

Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-09 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour ce lot, les entreprises devront détenir les qualifications suivantes : Installations Electriques : LCPT (classe 3 minimum) ou équivalent, Installations Electriques : MGTI (classe 3 minimum) ou équivalent avec mentions ATC (Autocontrôles)/AUT(Automatisme)/ET (Etudes), soit Courants faibles : CFMGTI indice 2 (classe 3 minimum) ou équivalent, avec mentions CO (Conception)/FO(Fibre Optique)/MA(Maintenance) et Courants faibles : CFLCPT indice 2 (classe 3 minimum) ou équivalent, avec mentions CO(Conception)/FO(Fibre Optique)/MA(Maintenance) ou, pour les entreprises déjà détentrices d'une qualification "Courants faibles" encore valide, mais qui n'est plus commercialisée : Courants faibles : CF 2 (classe 3 minimum) ou équivalent avec mentions CO (Conception)/FO (Fibre Optique)/MA (Maintenance). L'acheteur n'acceptera, comme preuve de l'équivalence, que des références attestées par des tiers compétents et indépendants de l'opérateur économique et de ses clients. Il est précisé que l'acheteur acceptera les qualifications QUALIBAT probatoires.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 bd de Strasbourg
CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle infrastructures territoriales, Bureau marchés et gestion comptable
Courrier électronique: bati.gestion@orne.fr 📧
Téléphone: 0233816000 📞
Fax: 0233816060 📠
URL: http://www.orne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres à bons de commande, pour la réalisation de travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Orne. Pour les lots n°2, n°3 et n°4, un groupement de commandes a été constitué, par voie de convention, entre le Conseil départemental de l'Orne (coordonnateur du groupement) et le SDIS de l'Orne. Deux lots sont allotis géographiquement (zone ouest/zone est) pour le lot électricité et le lot plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation. Un même soumissionnaire ne pourra être attributaire à la fois des lots n°5 et n°6 (Electricité) ou des lots n°7 et n°8 (Plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation). Les règles d'attribution des lots géographiques (Zone ouest/Zone est) sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (RC). Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231707292 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-346676 (2024-06-10)

Avis de marché (2024-06-26)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour ce lot, les entreprises devront détenir les qualifications suivantes : LCPT (classe 3 minimum) ou MGTI (classe 3 minimum) ou équivalents. L'acheteur n'acceptera, comme preuve de l'équivalence, que des références attestées par des tiers compétents et indépendants de l'opérateur économique et de ses clients. Il est précisé que l'acheteur acceptera les qualifications QUALIFELEC probatoires. De plus, les dates de validité des certificats de qualification doivent être au moins égales ou postérieures à la date limite de remise des plis.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nouvelle valeur
Texte: Précision sur la validité des certificats
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nouvelle valeur
Texte:

Précisions sur la validité des certificats et sur le niveau d'exigence des qualifications.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Autres informations complémentaires
l
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 52c1b225-81f3-4098-bf93-3ca9d744b470-01
Source: OJS 2024/S 124-383061 (2024-06-26)

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