Accord cadres multi attributaires pour des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de VRD et de GENIE CIVIL sur l'ensemble de la Commune

Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Qui ?

• Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-18	Avis de marché
2024-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadres multi attributaires pour des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de VRD et de GENIE CIVIL sur l'ensemble de la Commune
Numéro de référence: 2024A0010
Brève description:

Accord cadres multi attributaires pour des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de VRD et de GENIE CIVIL sur l'ensemble de la Commune

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2024AO010
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat pourra être renouvelé 2 fois par période d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Montant maximum sur 2 ans : 220 000 euros HT puis si le marché est reconduit 110 000 maximum/an

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (1ère étape) Chaque mémoire technique reçoit une note de 1 à 60., dont la répartition se décline comme suit : Moyens humains affectés à la mission ( moyens, organisation , CV et expérience) (notation /25) Moyens matériels affectés à la mission (notation /10) Modalités d'exécution des prestations ( méthodologie globlale tant pour les études que pour les travaux à réaliser selon leur ampleur, respect de l'environnement (notation /25)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais (1ère étape) le critère délai et sa pondération concernant la 2ème étape de procédure sont indiqués dans le RC
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6.1.1 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 6.1.1 du RC
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:

Tous les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation ( annexe RC)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-tropez Direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Adresse postale: Direction de la Commande publique ZA saint-claude
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-tropez
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494554095 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Imputations budgétaires :Chapitre 20 Article 2031. La fonction, l'opération et le budget différeront selon le lieu d'intervention.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherie.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-232179 (2024-04-18)

Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Illuminations de noel de la ville de saint-tropez et partenariat
Numéro de référence: 2024AO039
Brève description: ILLUMINATIONS DE NOEL DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ ET PARTENARIAT
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Description
Identifiant interne: 2024AO039
Produits/services supplémentaires:

Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦

Éléments décoratifs divers 📦

Équipement d'éclairage public 📦

Informations sur les options
Description des options:

la durée d'exécution du présent accord cadres est de 12 mois à compter de la notification du bon de commande n° 1 valant ordre de service de démarrage des prestations. L'accord cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, chacune pour une durée identique de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. Montant minimum annuel : 100 000 euros HT Montant maximum annuel : 550 000 euros HT

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( pondération 70 points) : sous-critères de la valeur technique : 1.1. Qualité et diversité des éclairages d'illumination de Noël proposés pour l'exécution de l'accord cadres: 30 points 1.2. Savoir faire du soumissionnaire pour l'exécution des prestations objet de l'accord cadre : 20 points 1.3. Qualité de l'organisation, des qualifications et de l'expérience du personnel affecté à l'exécution de l'accord cadres : 10 points 1.4. Actions en faveur du développement durable : 10 points
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 14:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-15 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

les capacités techniques et professionnelles seront analysées sur la base des documents demandés à l'article 5.1 du RC

Situation économique et financière

la capacité économique et financière sera analysée sur la base des documents demandés à l'article 5.1 du RC

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sera analysée sur la base des documents demandés à l'article 5.1 du RC

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Imputations budgétaires :Les dépenses seront principalement prises sur le budget tourisme (chapitre 011 article 6257 fonction 0244) mais également sur le port (chapitre 011 article 6257).

Source: OJS 2024/S 110-337592 (2024-06-06)

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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)