Accord-cadre sur la fourniture de pièces de fontainerie pour les réseaux humides (alimentation en eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales) de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. LOT N° 01 - Pièces pour les branchements LOT N° 02 - Pièces de voirie

Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Le présent accord cadre est passé selon une procédure formalisée en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L.2125-1 1° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENTREPRISE SAS SOVAL
• SA HEINRICH CANALISATIONS

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-25	Avis de marché
2024-08-14	Avis de marché
2025-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre sur la fourniture de pièces de fontainerie pour les réseaux humides (alimentation en eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales) de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. LOT N° 01 - Pièces pour les branchements LOT N° 02 - Pièces de voirie
Numéro de référence: 2024FOU07
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pièces pour les branchements
Description du marché:

Pièces pour les branchements. Montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Produits/services supplémentaires:

Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦

Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦

Tuyaux, conduites ascendantes et manchons 📦

Adresse postale: 268, Route du Suet
Code postal: 74350
Ville: Cruseilles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pièces de voirie
Description du marché:

Pièces de voirie. Montant maximum de 150 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦

Tuyaux, conduites ascendantes et manchons 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cruseilles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 14:00:00 📅
Lieu: Cruseilles
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent) - Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titulaire seront réglées conformément à l'article 11 du Ccag -Fcs dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement correspondante par l'acheteur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cas des groupements : en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire devra être solidaire. Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres à communauté de commune du pays de Cruseilles. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L.2191-1 à L.2191-8, R2191-1 à R.2191-12, R.2191-16 à R.2191-19, R.2191-20 à R.2191-31 du code de la commande publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles L.2192-10, R.2192-10 à R.2192-11 et D.2192-35 du code de la commande publique. Le comptable assignataire est : Service de gestion comptable (SGC) - Annemasse 3, rue Marie Curie 74107 ANNEMASSE Cedex

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Adresse postale: 268, Route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRAND Xavier
Courrier électronique: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org 📧
Téléphone: 0450081616 📞
URL: http://www.ccpaysdecruseilles.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=65764 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=65764 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 39163
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-451752 (2024-07-25)

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/09/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 16/09/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 66b2d7a0-096d-4364-a6eb-c761cac451e8-01
Source: OJS 2024/S 159-493739 (2024-08-14)

Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦

Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦

Tuyaux, conduites ascendantes et manchons 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'astreinte
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et en matière sociale pour
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦

Tuyaux, conduites ascendantes et manchons 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024fou07
Date de conclusion du contrat: 2024-10-03 📅
Titre: Accord-cadre sur la fourniture de pièces de fontainerie pour les réseaux humides (alimentation en eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales) de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. Lot N° 01 - Pièces pour les branchements Lot N° 02 - Pièces de voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE SAS SOVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise sas soval
Numéro d'enregistrement national: 65764-1-1-1
Adresse postale: 125 Route des Creuses
Code postal: 746501
Commune postale: Chavanod
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annecy@soval.fr 📧
Téléphone: 0450690659 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: SA HEINRICH CANALISATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa heinrich canalisations
Numéro d'enregistrement national: 65764-1-2-1
Adresse postale: 8 Rue de la Fonderie
Code postal: 67129
Commune postale: Molsheim Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: vhmmarche@vhm.fr 📧
Téléphone: 0388494700 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 3886
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 451752-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés aux dates suivantes : Lot N° 01 : 05.12.2024 // Lot N° 02 : 30.12.2024. Le montant maximum pour le Lot N° 01 est de 360 000 euro(s) Ht pour 3 ans et le montant maximum pour le Lot N° 02 est de 150 000 euro(s) Ht pour 3 ans. Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (268, Route du Suet 74350 Cruseilles - 04 50 08 16 16 - Service Commande publique). Une copie de ceux-ci peuvent également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@ccpaysdecruseilles.org. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B3C77E85-CD19-FC2F-7FE9D39EE84246C9
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2025/S 006-010855 (2025-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes (9)