Accord-cadre sur la fourniture de pièces de fontainerie pour les réseaux humides (alimentation en eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales) de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. LOT N° 01 - Pièces pour les branchements LOT N° 02 - Pièces de voirie
Le présent accord cadre est passé selon une procédure formalisée en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L.2125-1 1° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre sur la fourniture de pièces de fontainerie pour les réseaux humides (alimentation en eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales) de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.
LOT N° 01 - Pièces pour les branchements
LOT N° 02 - Pièces de voirie
Numéro de référence: 2024FOU07
Brève description:
“Le présent accord cadre est passé selon une procédure formalisée en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un...”
Brève description
Le présent accord cadre est passé selon une procédure formalisée en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L.2125-1 1° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
2️⃣
Description du marché:
“Pièces de voirie.
Montant maximum de 150 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cruseilles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 téléchargeable sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au titulaire seront réglées conformément à l'article 11 du Ccag -Fcs dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au titulaire seront réglées conformément à l'article 11 du Ccag -Fcs dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement correspondante par l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cas des groupements : en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire devra être solidaire.
Le financement est assuré par les...”
Conditions d'exécution du contrat
Cas des groupements : en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire devra être solidaire.
Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres à communauté de commune du pays de Cruseilles.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L.2191-1 à L.2191-8, R2191-1 à R.2191-12, R.2191-16 à R.2191-19, R.2191-20 à R.2191-31 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles L.2192-10, R.2192-10 à R.2192-11 et D.2192-35 du code de la commande publique.
Le comptable assignataire est :
Service de gestion comptable (SGC) - Annemasse
3, rue Marie Curie
74107 ANNEMASSE Cedex
“Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné...”
Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 39163
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-451752 (2024-07-25)
Avis de marché (2024-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/09/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 16/09/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 159-493739 (2024-08-14)
Avis d'attribution de marché (2025-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'astreinte
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et en matière sociale pour
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024fou07
Date de conclusion du contrat: 2024-10-03 📅
Titre: Accord-cadre sur la fourniture de pièces de fontainerie pour les réseaux humides (alimentation en eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales) de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.
Lot N° 01 - Pièces pour les branchements
Lot N° 02 - Pièces de voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise sas soval
Numéro d'enregistrement national: 65764-1-1-1
Adresse postale: 125 Route des Creuses
Code postal: 746501
Commune postale: Chavanod
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annecy@soval.fr📧
Téléphone: 0450690659📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa heinrich canalisations
Numéro d'enregistrement national: 65764-1-2-1
Adresse postale: 8 Rue de la Fonderie
Code postal: 67129
Commune postale: Molsheim Cedex
Région: Bas-Rhin🏙️
Courrier électronique: vhmmarche@vhm.fr📧
Téléphone: 0388494700📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 3886
Région: Haute-Savoie🏙️
“Les marchés ont été signés aux dates suivantes : Lot N° 01 : 05.12.2024 // Lot N° 02 : 30.12.2024.
Le montant maximum pour le Lot N° 01 est de 360 000 ...”
Les marchés ont été signés aux dates suivantes : Lot N° 01 : 05.12.2024 // Lot N° 02 : 30.12.2024.
Le montant maximum pour le Lot N° 01 est de 360 000 euro(s) Ht pour 3 ans et le montant maximum pour le Lot N° 02 est de 150 000 euro(s) Ht pour 3 ans.
Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (268, Route du Suet 74350 Cruseilles - 04 50 08 16 16 - Service Commande publique). Une copie de ceux-ci peuvent également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@ccpaysdecruseilles.org.
A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B3C77E85-CD19-FC2F-7FE9D39EE84246C9
Région: Isère🏙️
Source: OJS 2025/S 006-010855 (2025-01-08)