Accord-cadre sur l'accompagnement du volet social des DSP : mise en concurrence et exécution des contrats des lots OPTILES et RATP

Île de France Mobilités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché
2024-06-27	Avis de marché
2024-07-29	Avis de marché
2025-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre sur l'accompagnement du volet social des DSP : mise en concurrence et exécution des contrats des lots OPTILES et RATP
Numéro de référence: 2024-004
Brève description:

Accord-cadre sur l'accompagnement du volet social des DSP : mise en concurrence et exécution des contrats des lots OPTILES et RATP

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Identifiant interne: 2024-004
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise en place d'un accord cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage sociale sur les contrats de réseau de Bus Optile ainsi que sur le suivi de l'exécution des premières DSP ex-EPIC attribuées. L'accord-cadre porte sur quatre volets : volet 1 Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi social de l'exécution des contrats de bus de moyenne et grande couronnes (« Optile ») ; volet 2 Préparation du volet social des nouvelles procédures de bus de moyenne et grande couronnes (« Optile - Génération 2 ») ; volet 3 Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi social de l'exécution des premières DSP BUS de Paris petite couronne (« ex réseau RATP ») attribuées ; volet 4 Travaux complémentaires sur les enjeux sociaux du Bus et d'autres modes.

Informations complémentaires:

Le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 (C2) : Qualité des moyens humains mobilisés sur 30 points. Sous-critère 1 (SC2-1) Organisation de l'équipe dédiée notée sur 15 points Sous-critère 2 (SC2-2) Qualité des profils proposés notée sur 15 points.
Critère 1 (C1) Qualité de la proposition méthodologique du candidat sur 40 points. Sous-critère 1 (SC1-1) Qualité de la méthodologie notée sur 20 points Sous-critère 2 (SC1-2) Compréhension des enjeux notée sur 10 points Sous-critère 3 (SC1-3) Pertinence des exemples de livrables notée sur 10 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement momentané d'entreprises.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Chaque candidat ou chaque groupement devra réunir les connaissances et les compétences nécessaires suivantes : Maitrise de l'écosystème du transport francilien dans un contexte de mise en concurrence (acteurs, enjeux, rapport de force), Maitrise des procédures de DSP (déroulé, calendrier, analyse des offres), Audit (production, SI RH, paie, comptes sociaux), Droit social et droit du travail (accords sociaux, transfert des contrats, usages), Rémunération (décomposition de la paie, trajectoire), Production des services (règles sociales, règles d'habillage, productivité), RSE (bilan carbone, cibles RSE, audit), Négociation (accord de substitution, opérateurs), Médiation (dialogue social, communication de crise).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

DUME ou DC1/DC2 et DC4 (formulaires joints au Dossier de consultation). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement. Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle

>Attestation d'assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents ;> Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.) ;> Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;> Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;> La déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0147532800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à prix unitaires. Il n'a pas de montant minimum et il a un montant maximum de 2 000 000 d'euros HT pour la période de 24 mois reconductible une fois. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois maximum reconduction comprise, pour un montant maximal de 4 000 000 d'euros HT après reconduction.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-312107 (2024-05-24)

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) du programme Applicatif PRIM et prestations associées
Numéro de référence: 2024-036
Brève description:

Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés, ont notamment pour objet d'assurer : Une assistance aux équipes d'IDFM au pilotage et à la coordination générale, à l'organisation, à la mise en place d'un outillage projet, à l'établissement d'éléments administratifs, contractuels et financiers en lien avec le programme applicatif d'information voyageur, au pilotage du Centre de Relation Clients (CRC) ;des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de gestion de projets, de cadrage, de rédaction, de conceptions (dont travaux UX /UI), de mise en exploitation, d'accompagnement, d'expertise et de formations, de marketing, de communication, qui sont en lien avec le programme applicatif d'information voyageur ;l'assistance fonctionnelle et la qualité de l'information voyageur, et notamment l'administration, la supervision fonctionnelle, le suivi, la gestion de la qualité, des habilitations et les niveaux de supports associés, ainsi que des prestations d'études, d'expertises et de conseils ;des prestations relatives aux sciences et à l'analyse de la donnée, notamment la récolte, la consolidation, l'analyse, la restitution et la qualité de la donnée ; des prestations relatives à la tierce recette applicative (TRA) technique et fonctionnelle du programme applicatif d'information voyageur notamment, sur des besoins remontés par le service billettique ;des prestations d'animation, de formation et de communication de la Plateforme Régionale pour la Mobilité sur tous supports et auprès de tous acteurs, utilisateurs et partenaires d'Île-de-France Mobilités ;des prestations d'accompagnement, d'organisation, d'animation s'agissant des sujets liés à l'innovation du programme applicatif d'information voyageur ;des expertises, un devoir de conseil, d'amélioration continue et un accompagnement dans l'intégration de différents périmètres, différents supports ainsi que l'accompagnement à la mise en place de procédures et de documentation harmonisées au sein d'IDFM; des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en marketing et communication, qui sont en lien avec le programme applicatif d'information voyageur. Les prestations attendues et les unités d'œuvre les composants, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont détaillées dans le CCTP, ses annexes et dans les CCP ou CCTP (et leurs annexes) des marchés subséquents.

Brève description

Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés, ont notamment pour objet d'assurer :
Une assistance aux équipes d'IDFM au pilotage et à la coordination générale, à l'organisation, à la mise en place d'un outillage projet, à l'établissement d'éléments administratifs, contractuels et financiers en lien avec le programme applicatif d'information voyageur, au pilotage du Centre de Relation Clients (CRC) ;des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de gestion de projets, de cadrage, de rédaction, de conceptions (dont travaux UX /UI), de mise en exploitation, d'accompagnement, d'expertise et de formations, de marketing, de communication, qui sont en lien avec le programme applicatif d'information voyageur ;l'assistance fonctionnelle et la qualité de l'information voyageur, et notamment l'administration, la supervision fonctionnelle, le suivi, la gestion de la qualité, des habilitations et les niveaux de supports associés, ainsi que des prestations d'études, d'expertises et de conseils ;des prestations relatives aux sciences et à l'analyse de la donnée, notamment la récolte, la consolidation, l'analyse, la restitution et la qualité de la donnée ; des prestations relatives à la tierce recette applicative (TRA) technique et fonctionnelle du programme applicatif d'information voyageur notamment, sur des besoins remontés par le service billettique ;des prestations d'animation, de formation et de communication de la Plateforme Régionale pour la Mobilité sur tous supports et auprès de tous acteurs, utilisateurs et partenaires d'Île-de-France Mobilités ;des prestations d'accompagnement, d'organisation, d'animation s'agissant des sujets liés à l'innovation du programme applicatif d'information voyageur ;des expertises, un devoir de conseil, d'amélioration continue et un accompagnement dans l'intégration de différents périmètres, différents supports ainsi que l'accompagnement à la mise en place de procédures et de documentation harmonisées au sein d'IDFM; des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en marketing et communication, qui sont en lien avec le programme applicatif d'information voyageur.
Les prestations attendues et les unités d'œuvre les composants, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont détaillées dans le CCTP, ses annexes et dans les CCP ou CCTP (et leurs annexes) des marchés subséquents.

Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: 2024-036
Description du marché:

Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés, ont notamment pour objet d'assurer : • Une assistance aux équipes d'IDFM au pilotage et à la coordination générale, à l'organisation, à la mise en place d'un outillage projet, à l'établissement d'éléments administratifs, contractuels et financiers en lien avec le programme applicatif d'information voyageur, au pilotage du Centre de Relation Clients (CRC) • Des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de gestion de projets, de cadrage, de rédaction, de conceptions (dont travaux UX /UI), de mise en exploitation, d'accompagnement, d'expertise et de formations, de marketing, de communication, qui sont en lien avec le programme applicatif d'information voyageur ; • L'assistance fonctionnelle et la qualité de l'information voyageur, et notamment l'administration, la supervision fonctionnelle, le suivi, la gestion de la qualité, des habilitations et les niveaux de supports associés, ainsi que des prestations d'études, d'expertises et de conseils ; • Des prestations relatives aux sciences et à l'analyse de la donnée, notamment la récolte, la consolidation, l'analyse, la restitution et la qualité de la donnée ; • Des prestations relatives à la tierce recette applicative (TRA) technique et fonctionnelle du programme applicatif d'information voyageur notamment, sur des besoins remontés par le service billettique ; • Des prestations d'animation, de formation et de communication de la Plateforme Régionale pour la Mobilité sur tous supports et auprès de tous acteurs, utilisateurs et partenaires d'Île-de-France Mobilités ; • Des prestations d'accompagnement, d'organisation, d'animation s'agissant des sujets liés à l'innovation de le programme applicatif d'information voyageur ; • Des expertises, un devoir de conseil, d'amélioration continue et un accompagnement dans l'intégration de différents périmètres, différents supports ainsi que l'accompagnement à la mise en place de procédures et de documentation harmonisées au sein d'IDFM. • Des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en marketing et communication, qui sont en lien avec le programme applicatif d'information voyageur Les prestations attendues et les unités d'œuvre les composants, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont détaillés dans le CCTP, ses annexes et dans les CCP ou CCTP (et leurs annexes) des marchés subséquents.

Description du marché

Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés, ont notamment pour objet d'assurer :
• Une assistance aux équipes d'IDFM au pilotage et à la coordination générale, à l'organisation, à la mise en place d'un outillage projet, à l'établissement d'éléments administratifs, contractuels et financiers en lien avec le programme applicatif d'information voyageur, au pilotage du Centre de Relation Clients (CRC)
• Des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de gestion de projets, de cadrage, de rédaction, de conceptions (dont travaux UX /UI), de mise en exploitation, d'accompagnement, d'expertise et de formations, de marketing, de communication, qui sont en lien avec le programme applicatif d'information voyageur ;
• L'assistance fonctionnelle et la qualité de l'information voyageur, et notamment l'administration, la supervision fonctionnelle, le suivi, la gestion de la qualité, des habilitations et les niveaux de supports associés, ainsi que des prestations d'études, d'expertises et de conseils ;
• Des prestations relatives aux sciences et à l'analyse de la donnée, notamment la récolte, la consolidation, l'analyse, la restitution et la qualité de la donnée ;
• Des prestations relatives à la tierce recette applicative (TRA) technique et fonctionnelle du programme applicatif d'information voyageur notamment, sur des besoins remontés par le service billettique ;
• Des prestations d'animation, de formation et de communication de la Plateforme Régionale pour la Mobilité sur tous supports et auprès de tous acteurs, utilisateurs et partenaires d'Île-de-France Mobilités ;
• Des prestations d'accompagnement, d'organisation, d'animation s'agissant des sujets liés à l'innovation de le programme applicatif d'information voyageur ;
• Des expertises, un devoir de conseil, d'amélioration continue et un accompagnement dans l'intégration de différents périmètres, différents supports ainsi que l'accompagnement à la mise en place de procédures et de documentation harmonisées au sein d'IDFM.
• Des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en marketing et communication, qui sont en lien avec le programme applicatif d'information voyageur

Les prestations attendues et les unités d'œuvre les composants, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont détaillés dans le CCTP, ses annexes et dans les CCP ou CCTP (et leurs annexes) des marchés subséquents.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 (C1) Valeur technique sur 30 points. Sous-critère 1 (SC1-1) Compréhension générale de la stratégie, du contexte, des objectifs et des enjeux de l'accord-cadre et des prestations avec identification des facteurs de risques et les facteurs clés de succès notée sur 4 points Sous-critère 2 (SC1-2) Organisation, méthodologie et procédures notée sur 26 points 1.2.1 Organisation, méthodologie et procédures mises en œuvre pour la réalisation des prestations : de l'accord-cadre de façon général et de façon détaillée pour chaque prestation notée sur 8 points 1.2.2 Planning, méthodologie et organisation proposée pour les phases de prise de connaissance et de gestion de la réversibilité associée des prestations de l'accord-cadre. notée sur 5 points 1.2.3 Procédure, organisation, tableau de bord, matrice de responsabilités (RACI), méthodologie proposée : pour le suivi administratif et financier des acteurs du programme applicatif PRIM (MOA, MOE, transporteurs, utilisateurs, CRC etc.) notée sur 8 points 1.2.4 Plan qualité (PAQ) dédié à l'exécution du présent marché proposé par le candidat sur 5 points Pour chaque élément susmentionné, l'acheteur recommande fortement de respecter un certain nombre de pages tel qu'indiqué dans le Règlement de consultation.
Critère 2 (C2) : Moyens humains : dimensionnement, compétences et pertinence des équipes proposées sur 20 points. 2.1 Structure, dimensionnement, pertinence et adéquation des équipes proposées pour chacune des prestations et pertinence des CV proposés pour les équipes dédiées. Expériences dans les transport publics et valeur ajoutée pour le marché notée sur 14 points 2.2 Procédure de maintien des équipes et des compétences, procédure de montée en compétences, processus de remplacement (procédure, planning, délai, responsabilité). Fidélisation et évolution des collaborateurs dans les équipes du programme applicatif PRIM notée sur 6 points Pour chaque élément susmentionné, l'acheteur recommande fortement de respecter un certain nombre de pages tel qu'indiqué dans le Règlement de consultation.
Critère 4 (C4) : Moyens matériels : Procédure et moyens (matériel ou logiciel) associé pour chacune des prestations : capitalisation, amélioration continue et mode de fonctionnement partenarial avec Ile-de-France Mobilités sur 15 points. 4.1 Formalisation et justification des moyens mis en œuvre pour la gestion de l'accord-cadre. : Mise en place et utilisation des moyens collaboratifs et des outils de suivi. Préconisations, propositions, les procédures et méthodologies proposées pour le déploiement des outils, la pertinence des outils, l'adéquation aux besoins, leur ergonomie sur 10 points 4.2 Outils proposés pour le suivi et la gestion des anomalies, de suivi des demandes, suivi du backlog et de ses réalisations, suivi des opérations de tests et de recette, et des niveaux de supports. Pertinence des processus, des outils et des méthodes favorisant les échanges avec les acteurs internes et/ou externes. Gestion de la qualité des solutions techniques notée sur 5 points Pour chaque élément susmentionné, l'acheteur recommande fortement de respecter un certain nombre de pages tel qu'indiqué dans le Règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent mono attributaire. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement momentané d'entreprises.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

DUME ou DC1/DC2 et DC4 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement. Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Chaque candidat ou chaque groupement devra réunir les connaissances et les compétences exigées dans le DCE

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

>Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant; attestation d'assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents ;> Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.) ;> Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;> Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: http://www.iledefrance-mobilites.fr/
Courrier électronique: ramatou.aoudi-diallo@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0187052324 📞
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à prix unitaires. Les marchés subséquents peuvent être conclus à prix unitaires et à prix forfaitaire. L'accord-cadre n'a pas de montant minimum et il a un montant maximum de 35 000 000 d'euros HT pour une période contractuelle de 24 mois. Il est ensuite reconductible deux fois pour une période 12 mois avec un montant maximum de 17 500 000 euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois maximum toutes reconductions comprises, pour un montant maximum de 70 000 000 d'euros HT après reconduction.

Source: OJS 2024/S 126-387747 (2024-06-27)

Avis de marché (2024-07-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4b076bde-6ebf-4bc9-abfc-bc84a00df563-02
Source: OJS 2024/S 147-457055 (2024-07-29)

Avis d'attribution de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 50507163.84 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
20
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 15

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-036
Date de conclusion du contrat: 2025-01-08 📅
Titre: Accord-cadre d'assistance a la maitrise d'ouvrage (amoa) du programme applicatif prim et prestations associees
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50507163.84 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Grpmt MC2I-Price_Artimon
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 784 800 EUR 💰
Proportion (%): 1.5538
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement MC2I-Price_Artimon
Nom et adresse du contractant
Nom: mc2i
Numéro d'enregistrement national: 35203391400040
Adresse postale: 51 rue François 1er
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arnaud GAUTHIER
Courrier électronique: contact@mc2i.fr 📧
Téléphone: 01 44 43 01 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: PricewaterhouseCoopers Advisory
Numéro d'enregistrement national: 33811273300278
Adresse postale: 63, rue de Villiers
Code postal: 92208
Commune postale: Neuilly-sur-Seine cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Yoann DERRIENNIC
Courrier électronique: fr_ecteur-public.ao@pwc.com 📧
Téléphone: 06 70 84 24 42 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 73b7e433-c7ec-4ee9-8c97-de5c3d233b38-01

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 177500006024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 67 📞
Source: OJS 2025/S 178-607567 (2025-09-15)

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