Accord-Cadre sans minimum et avec maximum relatif à la Fourniture et Acheminement d'électricité et services associés pour les établissements du GHT Santé 41
Accord-Cadre multi-attributaires à marché subséquents d'une durée de deux ans sans minimum et avec maximum en quantité de 160 000 MwH pour l'ensemble des établissements du GHT Santé 41 à savoir : Centre Hospitalier Simone Veil de Blois, Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay, Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire, EHPAD Cher Sologne, Centre Hospitalier de Saint-Aignan sur Cher, Centre Hospitalier de Montrichard et leurs établissements rattachés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre sans minimum et avec maximum relatif à la Fourniture et Acheminement d'électricité et services associés pour les établissements du GHT Santé 41
Numéro de référence: GHT-2024-022
Brève description:
“Accord-Cadre multi-attributaires à marché subséquents d'une durée de deux ans sans minimum et avec maximum en quantité de 160 000 MwH pour l'ensemble des...”
Brève description
Accord-Cadre multi-attributaires à marché subséquents d'une durée de deux ans sans minimum et avec maximum en quantité de 160 000 MwH pour l'ensemble des établissements du GHT Santé 41 à savoir : Centre Hospitalier Simone Veil de Blois, Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay, Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire, EHPAD Cher Sologne, Centre Hospitalier de Saint-Aignan sur Cher, Centre Hospitalier de Montrichard et leurs établissements rattachés
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Description
Description du marché:
“Accord-Cadre multi-attributaires à marché subséquents d'une durée de deux ans sans minimum et avec maximum en quantité de 160 000 MwH pour l'ensemble des...”
Description du marché
Accord-Cadre multi-attributaires à marché subséquents d'une durée de deux ans sans minimum et avec maximum en quantité de 160 000 MwH pour l'ensemble des établissements du GHT Santé 41 à savoir : Centre Hospitalier Simone Veil de Blois, Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay, Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire, EHPAD Cher Sologne, Centre Hospitalier de Saint-Aignan sur Cher, Centre Hospitalier de Montrichard et leurs établissements rattachés
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Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1017313
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1017312
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431724 (2024-07-17)
Avis d'attribution de marché (2024-12-11) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 41.018.21.0028/2024
Date de conclusion du contrat: 2024-10-02 📅
Titre: Accord-Cadre sans minimum et avec maximum relatif à la Fourniture et Acheminement d'électricité et services associés pour les établissements du Ght Santé 41
Nom et adresse du contractant
Nom: Lbe business
Numéro d'enregistrement national: 1502567-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Du Docteur Jean Bertholet
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublic@labellenergie.fr📧
Téléphone: 0484800345📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 67424
Région: Loir-et-Cher🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1AA1231A-E0AF-BED1-D8F211AC99DBB535
Région: Loiret🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1AA12330-D086-FC62-D7E17A4AD681B63C
Région: Loiret🏙️
Source: OJS 2024/S 242-760250 (2024-12-11)