Accord-cadre relatif aux mesures et contrôles de la qualité de service du réseau TCL

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

L'objectif de SYTRAL Mobilité est de disposer d'un suivi de la qualité du service en vision usagers sur le réseau de transport en commun de l'agglomération lyonnaise. L'objet de ce marché est de réaliser des contrôles sur le terrain afin de mesurer le respect des objectifs contractuels de la qualité de service sur l'ensemble du réseau TCL définis dans chacun des contrats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ad Hoc Research

Qui ?

• SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-22	Avis de marché
2025-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux mesures et contrôles de la qualité de service du réseau TCL
Numéro de référence: 24M0056
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mesures et contrôles de la qualité de service sur les périmètres Modes Lourds/Bus/P+R/Navette fluviale
Description du marché:

L'objet de ce marché est de réaliser des contrôles sur le terrain afin de mesurer le respect des objectifs contractuels de la qualité de service sur l'ensemble du réseau TCL définis dans chacun des contrats. Ce lot se caractérise par le volume important des mesures réalisées par des techniciens de contrôle sur les périmètres ML, Bus, NF et P+R

Informations complémentaires:

L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire, conclu pour une durée ferme de un an, reconductible de façon tacite cinq fois une année, sans montant minimum et avec un montant maxi de 7 000 000 euros Ht sur la durée totale du marché reconductions comprises

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyses d'enquêtes 📦

Services de réalisation d'enquêtes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Code postal: 69487
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:

Pour le lot 1 : L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de un an, reconductible de façon tacite cinq fois une année. Pour le lot 2 : L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de un an, reconductible de façon tacite trois fois une année

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mesures et contrôles de la qualité de service du périmètre Relations Usagers
Description du marché:

L'objet de ce marché est de réaliser des contrôles sur le terrain afin de mesurer le respect des objectifs contractuels de la qualité de service sur l'ensemble du réseau TCL définis dans chacun des contrats. Ce lot se caractérise par le volume significatif de mesures réalisées par des enquêteurs mystère sur le périmètre RU (Relations Usagers)

Informations complémentaires:

L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire, conclu pour une durée ferme de un an, reconductible de façon tacite trois fois une année, sans montant minimum et avec un montant maxi de 800 000 euros Ht sur la durée totale du marché reconductions comprises

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-07-09 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

Justification à produire quant à la capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Lot 1 : un chiffre d'affaires annuel minimum de 1 000 000 euro(s) Ht en moyenne sur les trois dernières années sur la totalité du chiffre d'affaires de la société. Lot 2 : un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euro(s) Ht en moyenne sur les trois dernières années sur la totalité du chiffre d'affaires de la société. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Justification à produire quant à la capacité professionnelle : - Les références similaires au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les références de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 àr2192-36 du Code de la Commande Publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché intègrera une clause d'insertion sociale au profit des personnes éloignées de l'emploi. Les conditions seront précisées dans le cahier des clauses administratives particulières qui sera remis au stade de l'invitation à remettre une offre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 20009638600020
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1467753 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1467753 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-302930 (2024-05-22)

Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24m0056l1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Mesures et contrôles de la qualité de service sur les périmètres Modes Lourds/Bus/P+R/Navette fluviale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AD HOC RESEARCH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ad hoc research
Numéro d'enregistrement national: 1467753-1-1-1
Adresse postale: 34 Quai Charles De Gaulle
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon 6eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lmallet@adhocresearch.com 📧
Téléphone: 0478419178 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1467753-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
81301
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 302930-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

24m0056l1 Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 7 000 000 euro(s) Ht/an avec 5 reconductions d'1 an. 24m0056l2 Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 800 000 euro(s) Ht/an avec 3 reconductions d'1 an

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 90A262A3-D755-9A1E-9607A72E9E09E45A
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 006-012415 (2025-01-07)

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