Accord-cadre relatif aux contrôles et aux vérifications périodiques obligatoires des bâtiments et des véhicules pour les membres du groupement de commandes du Muretain Agglo

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux contrôles et aux vérifications périodiques obligatoires des bâtiments et des véhicules pour les membres du groupement de commandes du Muretain Agglo
Numéro de référence: 2416SAO
Brève description:
“Contrôles et vérifications périodiques obligatoires des bâtiments et des véhicules”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot 1 : Bâtiments
Description du marché:
“Lot 1 : Bâtiments”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Ville: Le muretain agglo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2 : Véhicules
Description du marché:
“Lot 2 : Véhicules”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Description
Ville: Muretain agglo

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le muretain agglo
Numéro d'enregistrement national: 20006864100014
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret cedex
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: 0534466140 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir DCE”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 185-571259 (2024-09-19)