Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées
MINARM/SGA/SDPAMG
Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-13 | Avis de marché |
| 2024-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Valeur estimée hors TVA: 821 376 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché s'exécute essentiellement en France métropolitaine, Corse comprise. Des prestations peuvent être exécutées dans les départements et territoires d'Outre-mer”
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 % (Cf. le règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels pour les organismes exigeant une habilitation « secret ».”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché s'exécute essentiellement en France métropolitaine, Corse comprise. Les prestations peuvent s'exécuter dans les départements et territoires d'Outre-mer”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sga/sdpamg
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988677166 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.defense.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.defense.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour le lot 2 de la procédure uniquement, un Plan Contractuel de Sécurité (PCS) portant la mention « DR » sera envoyé sur demande des candidats et après...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d'être lésées directement par les manquements aux règles de passation et de mise en...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 181-558711 (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Valeur estimée hors TVA: 821 376 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché s'exécute essentiellement en France métropolitaine, Corse comprise. Des prestations peuvent être exécutées dans les départements et territoires d'Outre-mer”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 % (Cf. le règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels pour les organismes exigeant une habilitation « secret ».”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché s'exécute essentiellement en France métropolitaine, Corse comprise. Les prestations peuvent s'exécuter dans les départements et territoires d'Outre-mer”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sga/sdpamg
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988677166 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.defense.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.defense.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour le lot 2 de la procédure uniquement, un Plan Contractuel de Sécurité (PCS) portant la mention « DR » sera envoyé sur demande des candidats et après...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d'être lésées directement par les manquements aux règles de passation et de mise en...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 181-558711 (2024-09-13)
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 821 376 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2 de la procédure uniquement, un Plan Contractuel de Sécurité (PCS) portant la mention « DR » sera envoyé sur demande des candidats et après...”
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“-La date limite de réception des offres est changée pour le 28/10/2024; -la date limite de demande d'informations complémentaires est changée pour le 18/10/2024.”
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Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres a été repoussée jusqu'au 28/10/2024 à 14h00.”
Source: OJS 2024/S 201-622369 (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 821 376 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2 de la procédure uniquement, un Plan Contractuel de Sécurité (PCS) portant la mention « DR » sera envoyé sur demande des candidats et après...”
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“-La date limite de réception des offres est changée pour le 28/10/2024; -la date limite de demande d'informations complémentaires est changée pour le 18/10/2024.”
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres a été repoussée jusqu'au 28/10/2024 à 14h00.”
Source: OJS 2024/S 201-622369 (2024-10-14)
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