Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées
MINARM/SGA/SDPAMG
Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-13 | Avis de marché |
| 2024-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées
Brève description:
Produits/services: Services de certification 📦
Valeur estimée hors TVA: 821 376 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 % (Cf. le règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels pour les organismes exigeant une habilitation « secret ».
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
Base juridique:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-08 23:59:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Un plan contractuel de sécurité est signé par le soumissionnaire
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sga/sdpamg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SDPAMG Bureau d'achat des Prestations intellectuelles
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988677166 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.defense.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.defense.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-558711 (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées
Brève description:
Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Valeur estimée hors TVA: 821 376 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché s'exécute essentiellement en France métropolitaine, Corse comprise. Des prestations peuvent être exécutées dans les départements et territoires d'Outre-mer
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 % (Cf. le règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels pour les organismes exigeant une habilitation « secret ».
Description du marché:
Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels pour les organismes exigeant une habilitation « secret ».
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché s'exécute essentiellement en France métropolitaine, Corse comprise. Les prestations peuvent s'exécuter dans les départements et territoires d'Outre-mer
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché s'exécute essentiellement en France métropolitaine, Corse comprise. Il peut donner lieu à des prestations dans les départements et territoires d'Outre-mer
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
Base juridique:
L'accord-cadre est composé de deux lots. Les prix indiqués dans les annexes financières de chaque acte d'engagement sont des prix unitaires. La valeur estimée mentionnée ci-dessus correspond aux deux lots de la procédure pour toute la durée du marché.
L'acheteur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (Art. R. 2122-7)
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-08 23:59:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Un plan contractuel de sécurité est signé par le soumissionnaire
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sga/sdpamg
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SDPAMG Bureau d'achat des Prestations intellectuelles
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988677166 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.defense.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.defense.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour le lot 2 de la procédure uniquement, un Plan Contractuel de Sécurité (PCS) portant la mention « DR » sera envoyé sur demande des candidats et après réception par l'administration du document relatif à l'Engagement du candidat au regard des informations et supports portant les mentions [Diffusion Restreinte], complété et signé par une personne habilitée à représenter la société.
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Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d'être lésées directement par les manquements aux règles de passation et de mise en concurrence peuvent saisir le tribunal administratif compétent:
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché;
-d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
-d'un recours en contestation de validité dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-558711 (2024-09-13)
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 821 376 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-18 23:59:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-28 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cd6e21c0-53a3-4b6e-aa5e-f02cda445409-01
Source: OJS 2024/S 201-622369 (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 821 376 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Pour le lot 2 de la procédure uniquement, un Plan Contractuel de Sécurité (PCS) portant la mention « DR » sera envoyé sur demande des candidats et après réception par l'administration du document relatif à l'Engagement du candidat au regard des informations et supports portant les mentions [Diffusion Restreinte], complété et signé par une personne habilitée à représenter la société.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-18 23:59:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
-La date limite de réception des offres est changée pour le 28/10/2024;
-la date limite de demande d'informations complémentaires est changée pour le 18/10/2024.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-28 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres a été repoussée jusqu'au 28/10/2024 à 14h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cd6e21c0-53a3-4b6e-aa5e-f02cda445409-01
Source: OJS 2024/S 201-622369 (2024-10-14)
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