Accord cadre relatif à la recherche et la sécurisation du foncier et à la gestion des mesures compensatoires dans le cadre des projets portés par Nîmes Métropole
Mercatura
Cette consultation s'inscrit dans le cadre de de la séquence Evitement-Réduction-Compensation (ERC) des différents projets de Nîmes Métropole, le marché a pour objet la recherche et la sécurisation de foncier compensatoire (lot 1) puis l'élaboration mise en œuvre et suivi des mesures compensatoires (lot 2). Le périmètre d'intervention sera prioritairement le périmètre de Nîmes Métropole avec possiblement des interventions hors périmètre de Nîmes Métropole mais dans les limites du périmètre du SCOT Sud Gard et de ses communes environnantes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la recherche et la sécurisation du foncier et à la gestion des mesures compensatoires dans le cadre des projets portés par Nîmes Métropole
Numéro de référence: 23I009BAC
Brève description:
“Cette consultation s'inscrit dans le cadre de de la séquence Evitement-Réduction-Compensation (ERC) des différents projets de Nîmes Métropole, le marché a...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 23I009BAC-lot 1
Titre: recherche et sécurisation de terrains compensatoires
Description du marché:
“Le marché a pour objet la recherche et la sécurisation de foncier compensatoire dans le cadre de la séquence évitement réduction compensation. Le contrat...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Code postal: 30000
Ville: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : reconduction tacite 2 ans supplémentaire en fin de période, dans la limite de 1 reconduction maximum”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est reconductible”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 23I009BAC-lot 2
Titre: élaboration mise en œuvre et suivi des mesures compensatoires
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des mesures compensatoires dans le cadre de la séquence évitement réduction...”
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Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole.
Ville: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole.
Durée de l'accord
Date de fin: 2036-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes: reconduction tacite de ( ans supplémentaire après la période initiale de 7ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-04 12:01:00 📅
Informations complémentaires:
“L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurants à l'article R2152-1 du code de la commande publique relatives à la...”
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Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivants : Garanties économiques et financières: L'examen des candidatures pourra être effectuée...”
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Motif d'exclusion: human-traffic
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mercatura
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: 1 Rue du Colisée Colisée 2 - 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nimes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-execution@nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://wwwmarchessecurises.fr 🌏
URL de participation: http://wwwmarchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33434035700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33434035700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33434035700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085760 (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la recherche et la sécurisation du foncier et à la gestion des mesures compensatoires dans le cadre des projets portés par Nîmes Métropole
Numéro de référence: 23I009BAC
Brève description:
“Cette consultation s'inscrit dans le cadre de de la séquence Evitement-Réduction-Compensation (ERC) des différents projets de Nîmes Métropole, le marché a...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 23I009BAC-lot 1
Titre: recherche et sécurisation de terrains compensatoires
Description du marché:
“Le marché a pour objet la recherche et la sécurisation de foncier compensatoire dans le cadre de la séquence évitement réduction compensation. Le contrat...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Code postal: 30000
Ville: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : reconduction tacite 2 ans supplémentaire en fin de période, dans la limite de 1 reconduction maximum”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est reconductible”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 23I009BAC-lot 2
Titre: élaboration mise en œuvre et suivi des mesures compensatoires
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des mesures compensatoires dans le cadre de la séquence évitement réduction...”
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole.
Ville: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole.
Durée de l'accord
Date de fin: 2036-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes: reconduction tacite de ( ans supplémentaire après la période initiale de 7ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-04 12:01:00 📅
Informations complémentaires:
“L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurants à l'article R2152-1 du code de la commande publique relatives à la...”
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivants : Garanties économiques et financières: L'examen des candidatures pourra être effectuée...”
Motif d'exclusion: human-traffic
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mercatura
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: 1 Rue du Colisée Colisée 2 - 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nimes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-execution@nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://wwwmarchessecurises.fr 🌏
URL de participation: http://wwwmarchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33434035700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33434035700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33434035700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085760 (2024-02-08)
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