Accord-Cadre relatif à la réalisation de missions géomètre
GIE Services Clients
Le présent acte d'engagement concerne un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation, soit en bloc, soit en lots pour des résidences anciennes ou neuves, et accessoirement de locaux d'activités, bureaux, locaux commerciaux, locaux professionnels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre relatif à la réalisation de missions géomètre
Brève description:
“Le présent acte d'engagement concerne un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc,...”
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
4️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
5️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
6️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie services clients
Numéro d'enregistrement national: 52267238500021
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 73013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chaineige.kouar@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 06 58 62 52 72 📞
URL: https://www.cdc-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 236-741150 (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre relatif à la réalisation de missions géomètre
Brève description:
“Le présent acte d'engagement concerne un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc,...”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
4️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
5️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
6️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie services clients
Numéro d'enregistrement national: 52267238500021
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 73013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chaineige.kouar@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 06 58 62 52 72 📞
URL: https://www.cdc-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 236-741150 (2024-12-03)
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