Accord-Cadre relatif à la réalisation de missions géomètre
GIE Services Clients
Le présent acte d'engagement concerne un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation, soit en bloc, soit en lots pour des résidences anciennes ou neuves, et accessoirement de locaux d'activités, bureaux, locaux commerciaux, locaux professionnels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre relatif à la réalisation de missions géomètre
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - DIR ILE DE FRANCE
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - DIR - Grand-Ouest
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - DIR - Nord-Est
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - DIR - Sud-Ouest
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - DIR - Auvergne Rhône-Alpes
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - DIR - PACA Corse
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie services clients
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75013
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 73013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chaineige.kouar@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 06 58 62 52 72 📞
URL: https://www.cdc-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 236-741150 (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre relatif à la réalisation de missions géomètre
Brève description:
Le présent acte d'engagement concerne un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation, soit en bloc, soit en lots pour des résidences anciennes ou neuves, et accessoirement de locaux d'activités, bureaux, locaux commerciaux, locaux professionnels.
Afficher plus
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - DIR ILE DE FRANCE
Description du marché:
Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc, soit en lots pour des résidences anciennes ou neuves, et accessoirement de locaux d'activités, bureaux, locaux commerciaux, locaux professionnels situés en région Ile de France.
Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - DIR - Grand-Ouest
Description du marché:
Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc, soit en lots pour des résidences anciennes ou neuves, et accessoirement de locaux d'activités, bureaux, locaux commerciaux, locaux professionnels situés en région Grand-Ouest.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - DIR - Nord-Est
Description du marché:
Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc, soit en lots pour des résidences anciennes ou neuves, et accessoirement de locaux d'activités, bureaux, locaux commerciaux, locaux professionnels situés en région Nord-Est.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 - DIR - Sud-Ouest
Description du marché:
Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc, soit en lots pour des résidences anciennes ou neuves, et accessoirement de locaux d'activités, bureaux, locaux commerciaux, locaux professionnels situés en région Sud-Ouest.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 - DIR - Auvergne Rhône-Alpes
Description du marché:
Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc, soit en lots pour des résidences anciennes ou neuves, et accessoirement de locaux d'activités, bureaux, locaux commerciaux, locaux professionnels situés en région Auvergne Rhône-Alpes .
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 - DIR - PACA Corse
Description du marché:
Réalisation de missions géomètre dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des entités visées à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit en bloc, soit en lots pour des résidences anciennes ou neuves, et accessoirement de locaux d'activités, bureaux, locaux commerciaux, locaux professionnels situés en région Provence-Alpes-côte d'Azur et Corse.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie services clients
Numéro d'enregistrement national:
52267238500021
Département: 75013
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 73013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chaineige.kouar@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 06 58 62 52 72 📞
URL: https://www.cdc-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 501 111 01763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 236-741150 (2024-12-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕