ACCORD-CADRE RELATIF A LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA DIRECTION REGIONALE FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE

France Travail

Passée selon la procédure prévue à l?article L.2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion d?un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes ayant pour objet l?achat de prestations de maitrise d??uvre pour la Direction Régionale France Travail Ile de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a la maitrise d'œuvre pour la direction regionale france travail ile de france
Numéro de référence: 2406-DRIDF-008
Brève description:
Passée selon la procédure prévue à l?article L.2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion d?un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes ayant pour objet l?achat de prestations de maitrise d??uvre pour la Direction Régionale France Travail Ile de France.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2406-DRIDF-008
Description du marché:
ACCORD-CADRE RELATIF A LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA DIRECTION REGIONALE FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE
Nature complémentaire du marché: Travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-09 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national: 2406-DRIDF-008
Adresse postale: France travail dr-ile de france
Batiment le pluton
3 RUE GALILEE
Code postal: 93885
Commune postale: Noisy le grand
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERVICE ACHATS MARCHES SAMA POLE S4
Courrier électronique: achatsmarches.75980@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0155852361 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-463848 (2024-07-31)
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