Accord-cadre relatif à la gestion des équipements de caractérisation du solide de la plateforme LUTECE et contribution aux projets de recherches
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
Le présent marché a pour objet d'assurer la gestion de différents équipements de caractérisation du solide pour la plateforme LUTECE du Service de pollutions et des déchets radioactifs (SPDR), d'études et développements de ces équipements, ainsi qu'une contribution aux projets de recherches du SPDR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aergon
- • Services de recherche et développement et services de conseil connexes
- • Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-15 | Avis de marché |
| 2024-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la gestion des équipements de caractérisation du solide de la plateforme LUTECE et contribution aux projets de recherches
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Description
Titre: Accord-cadre relatif à la gestion des équipements de caractérisation du solide de la plateforme LUTECE et contribution aux projets de recherches.
Valeur estimée hors TVA: 399 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Irsn
31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2028-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains et compétences 40% Organisation de la prestation forfaitaire 30% Organisation pour l'exécution des bons de commandes 30%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 31 avenue de la division Leclerc
Code postal: 92262
Ville: Fontenay-aux-roses
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-08 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92262
Commune postale: Fontenay-aux-roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marine RIGAL
Courrier électronique: marine.rigal@irsn.fr 📧
Téléphone: 0158358888 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-626910 (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la gestion des équipements de caractérisation du solide de la plateforme LUTECE et contribution aux projets de recherches
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer la gestion de différents équipements de caractérisation du solide pour la plateforme LUTECE du Service de pollutions et des déchets radioactifs (SPDR), d'études et développements de ces équipements, ainsi qu'une contribution aux projets de recherches du SPDR.
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Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Description
Titre: Accord-cadre relatif à la gestion des équipements de caractérisation du solide de la plateforme LUTECE et contribution aux projets de recherches.
Valeur estimée hors TVA: 399 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Irsn
31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2028-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
S'agissant d'un marché de services, l'IRSN peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
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Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains et compétences 40% Organisation de la prestation forfaitaire 30% Organisation pour l'exécution des bons de commandes 30%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 31 avenue de la division Leclerc
Code postal: 92262
Ville: Fontenay-aux-roses
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-08 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Les DC1 / DC2
- Son numéro du registre d'identification (SIREN) ;
- Une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L.2141-4 du Code de la commande publique ;
- En cas redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années
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- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Numéro d'enregistrement national:
440546018
Adresse postale: 31, avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92262
Commune postale: Fontenay-aux-roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marine RIGAL
Courrier électronique: marine.rigal@irsn.fr 📧
Téléphone: 0158358888 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-626910 (2024-10-15)
Avis d'attribution de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 399 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 399 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 399 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 399 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 399 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Aergon
Numéro d'enregistrement national:
Département: Haut-de-Seine
Adresse postale: 8 rue Edouard Naud
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 242-759287 (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 399 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 399 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 399 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
50000975
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 399 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 399 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
AERGON
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aergon
Numéro d'enregistrement national:
48115198300055
Département: Haut-de-Seine
Adresse postale: 8 rue Edouard Naud
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 242-759287 (2024-12-11)
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