Le présent marché est divisé en deux lots :
• Lot 1 : Recrutement de profils spécifiques (Immobilier, Achats, Data, IT, etc.) ;
• Lot 2 : Recrutement de profils généralistes (Chef de projet, Paie, Comptabilité, etc.).
En application des dispositions de l'article L 2113-10 du Code de la commande publique, il sera possible de candidater pour un lot ou les 2 lots.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du Code la commande publique.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
A la date anniversaire de chaque accord-cadre, il pourra être reconduit pour trois périodes d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire un accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Le titulaire de chaque accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.
Aucun bon de commande ne pourra être émis après la date du terme de chaque accord-cadre.
Sur le lot 1 :
Le montant estimatif de cet accord cadre est de 40 000 € H.T sur sa durée globale (reconductions comprises).
Le montant maximum de cet accord cadre est de 64 000 € HT sur sa durée globale (reconductions comprises).
Sur le lot 2 :
Le montant estimatif de cet accord cadre est de 160 000 € H.T sur sa durée globale (reconductions comprises).
Le montant maximum de cet accord cadre est de 256 000 € HT sur sa durée globale (reconductions comprises).
Modalités de mise à disposition du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474826&orgAcronyme=s7h
Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à
achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email.
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide
d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Signature électronique des documents :
La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de
signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification
électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :
- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du
règlement européen ;
- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.
Copie de sauvegarde :
Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :
- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation :
https://marches-publics.gouv.fr ou au moyen
d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique.
- sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de
sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de
sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres.
Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :
UCANSS - DIRA
Département Achat
6 rue Elsa Triolet
93100 MONTREUIL
Consultation n° UCANSS_24/AC/02
« Prestations d'assistance au recrutement pour les directions de l'UCANSS » (Mention du ou des lots candidatés)
Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :
UCANSS - ACCUEIL
Consultation n° UCANSS_24/AC/02
« Prestations d'assistance au recrutement pour les directions de l'UCANSS »
(Mention du ou des lots candidatés)