Accord-Cadre relatif à l'exécution de missions de Contrôle Technique(CT)

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre relatif à l'exécution de missions de Contrôle Technique(CT)
Numéro de référence: 2024-119
Brève description:
“Accord-Cadre relatif à l'exécution de missions de Contrôle Technique(CT) pour l'Université de Montpellier”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot n° 1
Titre: Lot 1 - Mission de Contrôle Technique pour travaux inférieurs ou égaux à 500 000 euros HT
Description du marché:
“Mission de Contrôle Technique pour travaux inférieurs ou égaux à 500 000 euros HT”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n° 2
Titre: Lot 2 - Mission de Contrôle Technique pour travaux supérieurs à 500 000 euros HT
Description du marché:
“Mission de Contrôle Technique pour travaux supérieurs à 500 000 euros HT”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément ministériel du contrôleur technique (Obligatoire)”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 13002979600013
Adresse postale: 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services des achats et des marchés
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr 📧
Téléphone: 0434433164 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1707922014273 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Visite de site facultative (se reporter au règlement de la consultation)”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille
Place Felix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34069 Montpellier
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34069 Montpellier
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601868 (2024-10-04)