Accord-Cadre relatif à l'exécution de missions de Contrôle Technique(CT)

Universite de Montpellier

Accord-Cadre relatif à l'exécution de missions de Contrôle Technique(CT) pour l'Université de Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• Universite de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre relatif à l'exécution de missions de Contrôle Technique(CT)
Numéro de référence: 2024-119
Brève description:

Accord-Cadre relatif à l'exécution de missions de Contrôle Technique(CT) pour l'Université de Montpellier

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot n° 1
Titre: Lot 1 - Mission de Contrôle Technique pour travaux inférieurs ou égaux à 500 000 euros HT
Description du marché:

Mission de Contrôle Technique pour travaux inférieurs ou égaux à 500 000 euros HT

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n° 2
Titre: Lot 2 - Mission de Contrôle Technique pour travaux supérieurs à 500 000 euros HT
Description du marché: Mission de Contrôle Technique pour travaux supérieurs à 500 000 euros HT
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. En cas d'entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Agrément ministériel du contrôleur technique (Obligatoire)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 13002979600013
Adresse postale: 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services des achats et des marchés
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr 📧
Téléphone: 0434433164 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1707922014273 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite de site facultative (se reporter au règlement de la consultation)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille
Place Felix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34069 Montpellier
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601868 (2024-10-04)

Avis de marché (2024-10-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1d467ceb-3f67-45f5-ac0d-902bd18eee2e-01
Source: OJS 2024/S 204-631258 (2024-10-17)

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