Accord-cadre relatif à des missions d'AMO pour la conduite d'opérations d'aménagement et des missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de type OPC/ OPC IC / OPC U et de tenue de chantiers privés sur des opérations d'aménagement

spla-in noisy est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

Qui ?

• spla-in noisy est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des missions d'AMO pour la conduite d'opérations d'aménagement et des missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de type OPC/ OPC IC / OPC U et de tenue de chantiers privés sur des opérations d'aménagement
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Missions d'ordonnancement pilotage et coordination de type OPC U
Description du marché:

La mission spécifique d'OPC Urbain (OPC-U) comprend la coordination dans l'espace et dans le temps de toutes les actions inhérentes au développement des ZAC (études de conception et procédures administratives à l'échelle des ZAC et des opérations particulières). Les opérations à coordonner, outre celles d'EpaMarne/EpaFrance et ses filiales, sont de natures diverses avec des maîtrises d'ouvrages variées (opérateurs immobiliers, bailleurs sociaux, équipements publics, Établissements publics territoriaux, Conseil Départemental de Seine et Marne, Ile de France Mobilités, concessionnaires réseaux...). Cette mission s'appliquera sur des opérations spécifiques qui présentent une forte densité urbaine ou une réelle complexité liée à son contexte très particulier.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre est multi-attributaires. Pour le lot n°3, le nombre maximum d'attributaires est de 2. Pour le lot n°3, l'accord-cadre s'exécute à la survenance du besoin par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande peuvent être émis et les marchés subséquents conclus par l'ensemble des membres du groupement de commandes. L'attribution des bons de commande s'effectue à tour de rôle dans l'ordre du classement général établi dans le rapport d'analyse des offres, en commençant par l'attributaire classé premier. Les marchés subséquents impliquent une remise en concurrence de l'ensemble des titulaires du lot. Une note inférieure à 50 sur 100 pour la valeur technique est éliminatoire.

Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations d'aménagement
Description du marché:

En fonction de son plan de charge opérationnel, EpaMarne/EpaFrance et ses filiales sont amenés à rechercher une assistance opérationnelle pour des durées et des prestations limitées ou plus importantes, ainsi qu'à recourir à une expertise afin de répondre à des besoins spécifiques dans le cadre de son activité. Les missions portent principalement sur des missions d'accompagnement pour le suivi d'opérations, le suivi des études, le suivi de chantiers, la production d'expertises et de conseils pendant toute la durée des différentes étapes d'une opération d'aménagement. L'accord-cadre a donc pour objet l'Assistance à Maitrise d‘Ouvrage lors de la réalisation d'études urbaines et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics ainsi que lors de la réalisation des travaux jusqu'à la mise en service et la future exploitation.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre est multi-attributaires. Pour le lot n°1, le nombre maximum d'attributaires est de 4. Pour le lot n°1, l'accord-cadre s'exécute à la survenance du besoin par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande peuvent être émis et les marchés subséquents conclus par l'ensemble des membres du groupement de commandes. L'attribution des bons de commande s'effectue à tour de rôle dans l'ordre du classement général établi dans le rapport d'analyse des offres, en commençant par l'attributaire classé premier. Les marchés subséquents impliquent une remise en concurrence de l'ensemble des titulaires du lot. Une note inférieure à 50 sur 100 pour la valeur technique est éliminatoire.

Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Missions d'ordonnancement pilotage et coordination de type OPC, OPC IC et tenue de chantiers privés sur des opérations d'aménagement
Description du marché:

La mission spécifique d'OPC est une mission d'OPC classique applicable à la réalisation de travaux pour une même maîtrise d'ouvrage, en l'occurrence EpaMarne/EpaFrance et ses filiales. A cette mission seront ajoutés les travaux des concessionnaires de réseaux qui ont la particularité d'être la plupart du temps posés dans des tranchées ouvertes et fermées par les entreprises qui interviennent directement pour le compte d'EpaMarne/EpaFrance. La mission spécifique d'OPC Interchantier (OPC-IC) comprend la coordination entre eux des chantiers des espaces publics et infrastructures publiques avec les chantiers des opérations immobilières privées et des éventuels équipements publics. Cette mission comprend également le suivi du respect du cahier des prescriptions générales applicables aux lots cessibles lors de la réalisation des travaux par les promoteurs, bailleurs sociaux ou autres maîtres d'ouvrages de projet de construction. Cette mission qui vient compléter la mission OPC-IC et est désignée « Tenue de Chantiers Promoteurs ».

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre est multi-attributaires. Pour le lot n°2, le nombre maximum d'attributaires est de 5. Pour le lot n°2, l'accord-cadre s'exécute à la survenance du besoin uniquement par l'émission de bons de commande. Les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes. Pour tous les lots, l'attribution des bons de commande s'effectue à tour de rôle dans l'ordre du classement général établi dans le rapport d'analyse des offres, en commençant par l'attributaire classé premier. Une note inférieure à 50 sur 100 pour la valeur technique est éliminatoire.

Produits/services supplémentaires:

Services de conduite de chantier 📦

Services de planification technique 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPLA-IN Noisy Est
Numéro d'enregistrement national: 83467345100011
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand - Place de la Libération
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: +33 164624444 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ejgDjqh6jH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ejgDjqh6jH 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-106496 (2024-02-19)

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