Accord-cadre pour les prestations d'études thermiques sur le patrimoine de VOSGELIS

ESTORIA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.

Qui ?

• ESTORIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les prestations d'études thermiques sur le patrimoine de VOSGELIS
Brève description:

Accord-cadre pour les prestations d'études thermiques sur le patrimoine de VOSGELIS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 4036
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-02 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Estoria
Numéro d'enregistrement national: 78343666000022
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vosgelis.fr 📧
Téléphone: +33 329829811 📞
URL: https://www.estoria.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de participation: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-515355 (2024-08-27)

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