ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

OPH Plaine Commune Habitat

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) commun aux deux lots. Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis, à savoir les villes d'Aubervilliers, d'Epinay-Sur-Seine, de L'Ile-Saint-Denis, de La Courneuve, de Pierrefitte-Sur-Seine, de Saint-Denis, de Stains et de Villetaneuse. L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Patrimoine géré par les Agences Sud et Est, Lot 2 : Patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-Est Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il peut être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous condition qu'il présente un dossier complet pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Equipements

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché
2024-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la realisation de missions de controle technique des ascenseurs du patrimoine de plaine commune habitat
Numéro de référence: 24CTQASCPCH
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat La nature des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24CTQASCPCHLOT1
Titre: LOT N°1 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES SUD ET EST
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le lot n°1 concerne le...”

Description du marché

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le lot n°1 concerne le patrimoine géré par les Agences Sud et Est.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre.
La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre.
Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Le lot n°1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande
Une partie du lot n°1 du présent accord-cadre est traité à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 5 000 € HT pour le lot n°1.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 20 000 € HT pour le lot n°1.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le lot N°1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
Par la suite, le lot n°1 fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 4 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Il pourra être mis fin au lot n°1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom):  La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24CTQASCPCHLOT2
Titre: LOT N°2 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES NORD ET NORD-EST
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le lot n°2 concerne le...”

Description du marché

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le lot n°2 concerne le patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-Est.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre.
La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre.
Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Le lot n°2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande
Une partie du lot n°2 du présent accord-cadre est traité à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 5 000 € HT pour le lot n°2.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 20 000 € HT pour le lot n°2.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le lot N°2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
Par la suite, le lot n°2 fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 4 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Il pourra être mis fin au lot n°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“En raison de l'objet de l'accord-cadre, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, selon...”

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans

En raison de l'objet de l'accord-cadre, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, selon lequel « la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoir adjudicateur (...) sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ».
En effet, le contrôle quinquennal des ascenseurs est une mesure de sécurité cruciale, réalisée tous les cinq ans pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité des installations. Actuellement, les marchés de contrôle technique sont souvent fixés sur une durée de quatre ans, ce qui peut engendrer des complications. Voici pourquoi il est nécessaire d'étendre la durée maximale à cinq ans.
Alignement avec les exigences légales :
Comme son objet l'indique, le contrôle quinquennal des ascenseurs doit être effectué tous les cinq ans. Un contrat d'une durée de cinq ans permet de respecter cette exigence sans interruption. Cela évite les incohérences et garantit la réalisation des contrôles conformément à la réglementation en vigueur.
Éviter les périodes de non-couverture :
Conclure l'accord-cadre sur une durée de quatre ans, présenterait un risque de créer une période d'un an sans couverture avant le renouvellement du contrat. Cette absence de prestation sur un an expose les propriétaires et les gestionnaires à des risques accrus de défaillance des ascenseurs, compromettant la sécurité des usagers et la conformité légale.
Continuité de la maintenance :
Un contrat de cinq ans assure une continuité dans la maintenance des ascenseurs, sans interruption. Cette continuité est essentielle pour garantir que toutes les vérifications et les réparations nécessaires sont effectuées en temps opportun, réduisant ainsi les risques de pannes et d'accidents.
En conclusion, fixer la durée maximale de l'accord-cadre à cinq ans s'impose de par l'objet du marché, et représente une solution pragmatique et sécurisante. Cela permet d'aligner les prestations avec les exigences règlementaires du contrôle quinquennal, d'éviter les périodes de non-couverture, d'assurer une continuité de la maintenance, de simplifier la gestion contractuelle, d'optimiser les coûts.

Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière :: Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la...”
Capacité technique et professionnelle

“Capacités professionnelles et techniques: Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. La présentation d'une liste...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“L'ensemble des motifs d'exclusion sont détaillés dans le RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136204 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de...”
Organe de révision
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136204 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 131-406746 (2024-07-04)

Avis d'attribution de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 92 270 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25CTQASCPCH
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 66 605 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCOTEC LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre socotec
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 83409669500418
Adresse postale: 5 Place des Frères Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 665 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCOTEC LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Montreuil”
Source: OJS 2025/S 001-001550 (2024-12-31)

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