Accord-Cadre pour la fourniture de systèmes d’analyse en continu de rejets à l’atmosphère du GR TAC EDF SEI Lucciana A et de la TAC mobile de la centrale du Vazzio

EDF SA

L’objet du marché porte sur : 1) Etudes, fournitures et installation d'analyseurs multi-gazs, d'opacimètres et de systèmes d'acquisition de traitement des données à l’émission associée pour quatre turbines à combustion du GR TAC EDF SEI Lucciana A, ainsi que la maintenance préventive et curative de l'ensemble de installation. Les prestations attendues sont les suivantes : les études, la fourniture, installation, raccordement et la mise en service des analyseurs multigaz et des appareils de mesure de poussière, le conditionnement, le transport des équipements, le démontage et l'évacuation des systèmes d'analyse et de poussière existants, la maintenance préventive et corrective, la mise en main du matériel à l’exploitant, la fourniture de pièces détachées de rechange, la remise de l’ensemble de la documentation technique et administrative demandée, La fourniture des unités informatique de traitement avec sauvegarde. 2) Etudes, fourniture installation d'un analyseur multi-gazs ,d' opacimètre et système d'acquisition de traitement des données à l’émission associée sur la Turbine à combustion mobile de la centrale du Vazzio, ainsi que la maintenance préventive et curative de l'ensemble de l'installation . Les prestations attendues sont les suivantes : les études, la fourniture, installation, raccordement et la mise en service de l’analyseur multi-gaz et de l'appareil de mesure de poussière, le conditionnement et le transport des équipements , le démontage et l'évacuation des systèmes d'analyse existants, la maintenance préventive et corrective, la mise en main du matériel à l’exploitant, la fourniture de pièces détachées de rechange, la remise de l’ensemble de la documentation technique et administrative demandée, La fourniture des unités informatique de traitement avec sauvegarde. 3) En cas d’impossibilité de réemploi ,la fourniture de nouvelles cabines pour l'installation des systèmes d’analyse des rejets atmosphériques et leurs systèmes d'acquisition des données pour les sites du GR TAC de Lucciana A et pour la centrale du Vazzio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• envea sas

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution atmosphérique › Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-15	Avis de marché
2025-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre pour la fourniture de systèmes d’analyse en continu de rejets à l’atmosphère du GR TAC EDF SEI Lucciana A et de la TAC mobile de la centrale du Vazzio
Numéro de référence: AVIS008994
Brève description:

Brève description

L’objet du marché porte sur :
1) Etudes, fournitures et installation d'analyseurs multi-gazs, d'opacimètres et de systèmes d'acquisition de traitement des données à l’émission associée pour quatre turbines à combustion du GR TAC EDF SEI Lucciana A, ainsi que la maintenance préventive et curative de l'ensemble de installation. Les prestations attendues sont les suivantes : les études, la fourniture, installation, raccordement et la mise en service des analyseurs multigaz et des appareils de mesure de poussière, le conditionnement, le transport des équipements, le démontage et
l'évacuation des systèmes d'analyse et de poussière existants, la maintenance préventive et corrective, la mise en main du matériel à l’exploitant, la fourniture de pièces détachées de rechange, la remise de l’ensemble de la documentation technique et administrative demandée, La fourniture des unités informatique de traitement avec sauvegarde.
2) Etudes, fourniture installation d'un analyseur multi-gazs ,d' opacimètre et système d'acquisition de traitement des données à l’émission associée sur la Turbine à combustion mobile de la centrale du Vazzio, ainsi que la maintenance préventive et curative de l'ensemble de l'installation . Les prestations attendues sont les suivantes : les études, la fourniture, installation, raccordement et la mise en service de l’analyseur multi-gaz et de l'appareil de mesure de poussière, le conditionnement et le transport des équipements , le démontage et l'évacuation des systèmes d'analyse existants, la maintenance préventive et corrective, la mise en main du matériel à l’exploitant, la fourniture de pièces détachées de rechange, la remise de l’ensemble de la documentation technique et administrative demandée, La fourniture des unités informatique de traitement avec sauvegarde.
3) En cas d’impossibilité de réemploi ,la fourniture de nouvelles cabines pour l'installation des systèmes d’analyse des rejets atmosphériques et leurs systèmes d'acquisition des données pour les sites du GR TAC de Lucciana A et pour la centrale du Vazzio.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: BPM008992
Titre: Fourniture de systèmes d’analyse en continu de rejets à l’atmosphère du GR TAC EDF SEI Lucciana A et la TAC mobile de la centrale du Vazzio
Description du marché:

1) Etudes, fournitures, raccordement et l'installation de quatre analyseurs multi-gazs, opacimètres et leurs systèmes d'acquisition de traitement des données pour le GR TAC EDF SEI Lucciana A, ainsi que la maintenance préventive et curative de l'installation. 2) Etudes, fourniture, raccordement et l'installation d'un analyseur multi-gazs, d'un opacimètre et de son système d'acquisition de traitement des données pour la TAC mobile de la centrale du Vazzio, ainsi que la maintenance préventive et curative de l'installation.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché se déroulera sur le site GR TAC EDF SEI Lucciana A et prévoit en option des prestations sur le site EDF SEI du Vazzio.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Corse-du-Sud 🏙️

Haute-Corse 🏙️

Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Option 1 : prestations de maintenance préventive et corrective pour l'année 2029 et la fourniture des pièces détachées de rechange, Option 2 : prestations de maintenance préventive et corrective pour l'année 2030 et la fourniture des pièces détachées de rechange, Option 3 : prestations de maintenance préventive et corrective pour l'année 2031 et la fourniture des pièces détachées de rechange, Option 4 : prestations de maintenance préventive et corrective pour l'année 2032 et la fourniture des pièces détachées de rechange.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Informations complémentaires:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000,00 euros.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser les prestations attendues dans les domaines d’analyse de gaz d’échappement de moteurs dont le combustible est du diesel ou du fioul lourd en communiquant par exemple des références au cours des 3 dernières années. Ces références devront préciser, le cas échéant, le montant du marché, la date, le lieu d’exécution. Le candidat doit présenter un dossier énumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes 9001 ou organisation équivalente. Le candidat doit disposer d'un système de management de la sécurité. Le candidat doit justifier pouvoir répondre aux exigences réglementaires NF EN 14181, NF EN 15267 et son guide d’application XPX43-132 , normes qui définissent 3 procédures d’assurance qualité dénommées QAL1, QAL2, QAL3, et une vérification annuelle, désignée par l’acronyme AST — émission des sources fixes — assurance qualité des systèmes automatiques de mesurage. Les analyseurs proposés doivent être certifiés QAL 1 conformément à la réglementation européenne.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Département: DACI - Département Sud Ouest
Adresse postale: 14 Allée Pierre Gilles De Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. GARTISER Gilbert - EDF - DACI - Département Sud Ouest
Courrier électronique: gilbert.gartiser@edf.fr 📧
Téléphone: +33 762122046 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°008994 tel qu’identifié à l’article 2.1 N'identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223082 (2024-04-15)

Avis d'attribution de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C4C2193440
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre ENVEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Envea sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Envea sas
Numéro d'enregistrement national: 31399722300018
Adresse postale: 111 boulevard Robespierre
Code postal: 78300
Commune postale: Poissy
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.gilbert@envea.global 📧
Téléphone: +33 666865171 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 552081317

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 023-070560 (2025-01-31)

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