Accord-cadre pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 de la SEM INNOVIA
Sem Innovia
L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légale et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité › Services comptables
- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 de la SEM INNOVIA
Numéro de référence: INN-2024-03
Brève description:
“L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légale et de certification des comptes en application des dispositions des articles L...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: INN-2024-03
Titre: Accord-cadre pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2024 à 2029
Description du marché:
“L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légale et de certification des comptes en application des dispositions des articles L...”
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Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre : 72 mois”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléants, sur la liste des commissaires...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Capacité technique et professionnelle
“Voir RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem innovia
Numéro d'enregistrement national: 34130730400038
Adresse postale: 1 place firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@innovia-sagges.fr 📧
Téléphone: 0476484809 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hqcKrHtxNT 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194782 (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 de la SEM INNOVIA
Numéro de référence: INN-2024-03
Brève description:
“L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légale et de certification des comptes en application des dispositions des articles L...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: INN-2024-03
Titre: Accord-cadre pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2024 à 2029
Description du marché:
“L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légale et de certification des comptes en application des dispositions des articles L...”
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre : 72 mois”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléants, sur la liste des commissaires...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Capacité technique et professionnelle
“Voir RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem innovia
Numéro d'enregistrement national: 34130730400038
Adresse postale: 1 place firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@innovia-sagges.fr 📧
Téléphone: 0476484809 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hqcKrHtxNT 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194782 (2024-03-29)
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