Accord-cadre pour l'établissement des certificats d'audit (CFS) du programme Horizon Europe 2021-2027

Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'établissement des certificats d'audit (CFS) du programme Horizon Europe 2021-2027
Numéro de référence: HADF240802
Brève description:
“Accord-cadre pour l'établissement des certificats d'audit relatifs aux états financiers (CFS) du programme Horizon Europe 2021-2027”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour l'établissement des certificats d'audit relatifs aux états financiers (CFS) du programme Horizon Europe 2021-2027”
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orleans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc. Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d'enregistrement national: 58205614900120
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation@brgm.fr 📧
Téléphone: 0238643434 📞
URL: https://www.brgm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518226 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518226 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1228136
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1228135
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-524830 (2024-08-29)