ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA GESTION DES SITES ET SOLS POLLUES (LOT N°1) & POUR DES MISSIONS D'ÉTUDES GEOTECHNIQUES (LOT N°2)
La consultation est passée par un groupement d'acheteurs dont le mandataire est CITALLIOS. La consultation est allotie en deux (2) lots. Le lot 1 est conclu à prix unitaires sur bons de commande et à marchés subséquents. Montant minium annuel : 3 000 Euros HT. Montant maximum annuel : 220 000 euros HT. Le nombre d'attributaires est de trois (3). Le lot 2 est conclu à prix unitaires sur bons de commande. Montant minium annuel : 3 000 Euros HT. Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Le nombre d'attributaires est de trois (3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-14.
Avis de marché (2024-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA GESTION DES SITES ET SOLS POLLUES (LOT N°1)
& POUR DES MISSIONS D'ÉTUDES GEOTECHNIQUES (LOT N°2)
Brève description:
“La consultation est passée par un groupement d'acheteurs dont le mandataire est CITALLIOS.
La consultation est allotie en deux (2) lots.
Le lot 1 est...”
Brève description
La consultation est passée par un groupement d'acheteurs dont le mandataire est CITALLIOS.
La consultation est allotie en deux (2) lots.
Le lot 1 est conclu à prix unitaires sur bons de commande et à marchés subséquents.
Montant minium annuel : 3 000 Euros HT.
Montant maximum annuel : 220 000 euros HT.
Le nombre d'attributaires est de trois (3).
Le lot 2 est conclu à prix unitaires sur bons de commande.
Montant minium annuel : 3 000 Euros HT.
Montant maximum annuel : 300 000 euros HT.
Le nombre d'attributaires est de trois (3).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Marché à prix unitaires su bons de commande et sur marchés subséquents.
Durée d'un an (1), reconductible trois (3) fois, soit quatre (4) ans.
Nombre...”
Description du marché
Marché à prix unitaires su bons de commande et sur marchés subséquents.
Durée d'un an (1), reconductible trois (3) fois, soit quatre (4) ans.
Nombre d'attributaires : 3
Montant minimum annuel : 3000 Euros HT soit 1 000 Euros HT par titulaire)
Montant Maximum annuel 220 000 Euros HT
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité-Valeur technique : 40 points, avec la sous-pondération suivante:
-Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché : 15 points
-Note méthodologique : 15 points
-Exemples de livrables : 10 points
Critère de qualité (nom): Qualité-Développement durable : 10 points, avec la sous-pondération suivante:
-Prévention des risques et mesures de prévention des nuisances é : 5 points
-Stratégie RSE et démarches de performances environnementales : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché à prix unitaires su bons de commande.
Durée d'un an (1), reconductible trois (3) fois, soit quatre (4) ans.
Nombre d'attributaires : 3
Montant...”
Description du marché
Marché à prix unitaires su bons de commande.
Durée d'un an (1), reconductible trois (3) fois, soit quatre (4) ans.
Nombre d'attributaires : 3
Montant minimum annuel : 3 000 Euros HT soit 1 000 Euros HT par titulaire)
Montant Maximum annuel 300 000 Euros HT
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 245-773574 (2024-12-14)