ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA GESTION DES SITES ET SOLS POLLUES (LOT N°1) & POUR DES MISSIONS D'ÉTUDES GEOTECHNIQUES (LOT N°2)

Citallios

La consultation est passée par un groupement d'acheteurs dont le mandataire est CITALLIOS. La consultation est allotie en deux (2) lots. Le lot 1 est conclu à prix unitaires sur bons de commande et à marchés subséquents. Montant minium annuel : 3 000 Euros HT. Montant maximum annuel : 220 000 euros HT. Le nombre d'attributaires est de trois (3). Le lot 2 est conclu à prix unitaires sur bons de commande. Montant minium annuel : 3 000 Euros HT. Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Le nombre d'attributaires est de trois (3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA GESTION DES SITES ET SOLS POLLUES (LOT N°1) & POUR DES MISSIONS D'ÉTUDES GEOTECHNIQUES (LOT N°2)
Brève description:
La consultation est passée par un groupement d'acheteurs dont le mandataire est CITALLIOS. La consultation est allotie en deux (2) lots. Le lot 1 est conclu à prix unitaires sur bons de commande et à marchés subséquents. Montant minium annuel : 3 000 Euros HT. Montant maximum annuel : 220 000 euros HT. Le nombre d'attributaires est de trois (3). Le lot 2 est conclu à prix unitaires sur bons de commande. Montant minium annuel : 3 000 Euros HT. Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Le nombre d'attributaires est de trois (3).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage, études et maitrise d'oeuvre pour la gestion sites et sols Pollués
Description du marché:
Marché à prix unitaires su bons de commande et sur marchés subséquents. Durée d'un an (1), reconductible trois (3) fois, soit quatre (4) ans. Nombre d'attributaires : 3 Montant minimum annuel : 3000 Euros HT soit 1 000 Euros HT par titulaire) Montant Maximum annuel 220 000 Euros HT
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Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité-Valeur technique : 40 points, avec la sous-pondération suivante: -Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché : 15 points -Note méthodologique : 15 points -Exemples de livrables : 10 points
Qualité-Développement durable : 10 points, avec la sous-pondération suivante: -Prévention des risques et mesures de prévention des nuisances é : 5 points -Stratégie RSE et démarches de performances environnementales : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Etudes géotechniques
Description du marché:
Marché à prix unitaires su bons de commande. Durée d'un an (1), reconductible trois (3) fois, soit quatre (4) ans. Nombre d'attributaires : 3 Montant minimum annuel : 3 000 Euros HT soit 1 000 Euros HT par titulaire) Montant Maximum annuel 300 000 Euros HT
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national: 3343364500096
Adresse postale: 65 rue des trois fontanot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr 📧
Téléphone: 0141371170 📞
URL: https://citallios.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QKcBjWjL-- 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-773574 (2024-12-14)
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Produits/services:
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