Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti

CA Pau Béarn Pyrénées

Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes : Pour les prestations inférieures ou égales à 10 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgente quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande Pour les prestations supérieures à 10 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (12 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) - Une phase d'offres au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis (7 candidats sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction : CAPBP : 700 000,00 euro(s) H.T. VDP : 700 000,00 euro(s) H.T. PBPM : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 200 000,00 euro(s) H.T. Ville de Meillon : 100 000,00 euro(s) H.T Ville de Poey de Lescar : 200 000,00 euro(s) H.T L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an allant du 22 avril 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 21 avril 2026. Il est reconduit jusqu'à son terme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIDE ASSITANCE DESSIN INFORMATIQUE ARCHITECTES ASSOCIES
• DUBEDOUT & COLLET ARCHITECTES
• LEJEUNE MOUREAUX ARCHITECTES
• LS ARCHITECTES ASSOCIES
• M&M ARCHITECTES
• Séverine Tardieu Architecte
• V2S Architectes

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché
2025-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti
Numéro de référence: CDA 24/53 (13A)
Brève description:
“Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et...”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture et de métrage vérification 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Installations techniques de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Adresse postale: Hotel De France
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493844 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493844 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf règlement de consultation. Retrait des dossiers de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 678362
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 678361
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-399155 (2024-07-03)

Avis d'attribution de marché (2025-05-19)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre portant sur la simulation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25a092aca
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Titre: Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 682 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ls architectes associes
Numéro d'enregistrement national: 1493844-1-0-1
Adresse postale: 5 Av Des Anciens Combattants D'Algeri
Code postal: 64170
Commune postale: Artix
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cathy@ls-architectes64.fr 📧
Téléphone: 0559053045 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 47743
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués sont les montants du prix global et forfaitaire pour la durée totale du marché auquel il faut rajouter pour la partie à bons de...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0EFB3D6E-D796-53EF-34D354AB54476788
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0EFB3D82-FDC6-3A91-399CC4F886998C90
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Source: OJS 2025/S 096-324864 (2025-05-19)

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