Accord Cadre pour des missions de Coordination Sécurité - Protection de la Santé pour les opérations de Sénéo

SENEO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ?

• SENEO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre pour des missions de Coordination Sécurité - Protection de la Santé pour les opérations de Sénéo
Numéro de référence: 24-09
Brève description:

Accord Cadre pour des missions de Coordination Sécurité - Protection de la Santé pour les opérations de Sénéo

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 24-09
Description du marché:

Les prestations à réaliser visent à garantir la sécurité et à protéger la santé de toutes les personnes intervenant sur le chantier ou à proximité, ainsi que des riverains. Chaque prestation consistera non seulement à respecter les normes définies pour le CSPS dans le Code du Travail, mais aussi à assurer un suivi physique régulier et adapté des travaux en question, tout en maintenant une communication claire avec le Maître d'Ouvrage (MOA) et le Maître d'oeuvre (MOE).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec maximum annuel de 150 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'une année. Il est donc conclu pour une période de 4 ans maximum.

Code postal: 92741
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste de références de prestations et de volumes similaires, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Certification SPS niveau II de moins de 5 ans) - Certificat d'Aptitude au Travail en Espaces Confinés (CATEC)

Dépôts et garanties exigés:

Avance : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause environnementale
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seneo
Numéro d'enregistrement national: SENEO
Adresse postale: 304 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Code postal: 92741
Commune postale: Nanterre cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et Financières
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr 📧
Téléphone: +33601701525 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873323&orgAcronyme=d6f 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873323&orgAcronyme=d6f 🌏
Autres acheteurs: Entité adjudicatrice
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +330130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-173926 (2024-03-21)

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