Accord Cadre pour des missions de Coordination Sécurité - Protection de la Santé pour les opérations de Sénéo
SENEO
Accord Cadre pour des missions de Coordination Sécurité - Protection de la Santé pour les opérations de Sénéo
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.
Qui ?- • SENEO
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre pour des missions de Coordination Sécurité - Protection de la Santé pour les opérations de Sénéo
Numéro de référence: 24-09
Brève description:
“Accord Cadre pour des missions de Coordination Sécurité - Protection de la Santé pour les opérations de Sénéo”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser visent à garantir la sécurité et à protéger la santé de toutes les personnes intervenant sur le chantier ou à proximité, ainsi...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum annuel de 150 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de...”
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Certification SPS niveau II de moins de 5 ans) - Certificat d'Aptitude au Travail en Espaces Confinés (CATEC)”
Dépôts et garanties exigés:
“Avance : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Le dépôt, la transmission et la réception des...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause environnementale”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seneo
Numéro d'enregistrement national: Seneo
Adresse postale: 304 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Code postal: 92741
Commune postale: Nanterre cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr 📧
Téléphone: +33601701525 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873323&orgAcronyme=d6f 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873323&orgAcronyme=d6f 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +330130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Seneo
Numéro d'enregistrement national: Seneo
Adresse postale: 304 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Code postal: 92741
Commune postale: Nanterre cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr 📧
Téléphone: +33601701525 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 059-173926 (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre pour des missions de Coordination Sécurité - Protection de la Santé pour les opérations de Sénéo
Numéro de référence: 24-09
Brève description:
“Accord Cadre pour des missions de Coordination Sécurité - Protection de la Santé pour les opérations de Sénéo”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser visent à garantir la sécurité et à protéger la santé de toutes les personnes intervenant sur le chantier ou à proximité, ainsi...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum annuel de 150 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de...”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Certification SPS niveau II de moins de 5 ans) - Certificat d'Aptitude au Travail en Espaces Confinés (CATEC)”
Dépôts et garanties exigés:
“Avance : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Le dépôt, la transmission et la réception des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause environnementale”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seneo
Numéro d'enregistrement national: Seneo
Adresse postale: 304 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Code postal: 92741
Commune postale: Nanterre cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr 📧
Téléphone: +33601701525 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873323&orgAcronyme=d6f 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873323&orgAcronyme=d6f 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +330130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Seneo
Numéro d'enregistrement national: Seneo
Adresse postale: 304 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Code postal: 92741
Commune postale: Nanterre cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr 📧
Téléphone: +33601701525 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 059-173926 (2024-03-21)
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