Avis de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur une mission d'ingénierie géotechnique dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement
Brève description:
“Accord-cadre portant sur une mission d'ingénierie géotechnique dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre portant sur une mission d'ingénierie géotechnique dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement”
Informations complémentaires:
“Les prestations et travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont définis au...”
Informations complémentaires
Les prestations et travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui s'exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000,00 € HT.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois pour une même durée. Il prendra effet à compter de sa notification. Les reconductions sont tacites, le cas échéant, le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, en référence à l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Cette clause sociale se traduit pour le candidat choisit par l'obligation de réserver a minima 10 % des heures travaillées sur l'accord-cadre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références professionnelles et techniques: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Paris et Métropole aménagement
Numéro d'enregistrement national: 52208576000034
Adresse postale: 12, passage Susan Sontag CS30054
Code postal: 75927
Commune postale: Paris cedex 19
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.bousquet@parisetmetropole.fr📧
Téléphone: 0182827758📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 111-340157 (2024-06-07)