ACCORD CADRE PLURI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSIONS GEOTECHNIQUES, DE DIAGNOSTICS ET D'INVESTIGATIONS DIVERS

SPL Seine Ouest Aménagement

La présente consultation concerne la réalisation de missions géotechniques, de diagnostics et d'investigations divers.Missions géotechniques (lot 1) Diagnostics avant travaux de voirie (repérage d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.) (lot 2) Réalisation de diagnostics liés aux travaux dans les immeubles bâtis (Repérage d'Amiante, de Plomb (CREP) et de Termites, Diagnostic PEMD et Mesures d'empoussièrement et libératoire) (lot 3), Missions d'investigations complémentaires et opérations de localisation pour la détection, le géoréférencement et le marquage des réseaux de détection de réseaux (lot 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ?

• SPL Seine Ouest Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché
2024-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pluri attributaire a bons de commande pour la realisation de missions geotechniques, de diagnostics et d'investigations divers
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Diagnostics liés aux travaux dans les immeubles bâtis
Description du marché:

Réalisation de diagnostics liés aux travaux dans les immeubles bâtis (Repérage d'Amiante, de Plomb (CREP) et de Termites, Diagnostic PEMD et Mesures d'empoussièrement et libératoire)

Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions géotechniques
Description du marché: Le présent accord-cadre concerne les missions géotechniques G1 G2 G4 G5
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Investigations Complémentaires et Opérations de Localisation pour la détection, le géoréférencement et le marquage des réseaux.
Description du marché:

Les prestations du marché doivent permettre de définir toutes les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et à la localisation (en X, Y et Z) des réseaux enterrés et aériens présents sur l'emprise d'un futur chantier

Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Diagnostics avant travaux de voirie
Description du marché:

Diagnostics avant travaux de voirie (repérage d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations pourront être exécutées en divers lieux du territoire de l'EPT GPSO

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services de désamiantage 📦

+ 2 de plus

Services de levés souterrains 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Description
Code postal: 92130
Ville: Issy-les-moulineaux
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre pluri-attributaire à bons de commande (jusqu'à 3 titulaires par lot) - durée du marché : un an reconductible trois fois soit 48 mois au total

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont disponibles dans le RC du DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Tous les motifs sont détaillés au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl seine ouest amenagement
Numéro d'enregistrement national: 51254612800020
Adresse postale: 52 promenade du verger
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@splsoa.fr 📧
Téléphone: 0141906715 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TZHKS__n1j 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TZHKS__n1j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Point de contact SOA : Madame Eve Marie BOUVIER, Tél : +33 141906715, courriel : embouvier@splsoa.fr Précisions concernant les recours ouverts devant le Tribunal administratif de Versailles : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 49806729700057
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-207943 (2024-04-08)

Avis de marché (2024-05-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 13:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte: DLRO reportée
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-23 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7b3c0aee-2c36-4f46-8a60-7888325fb7b2-01
Source: OJS 2024/S 101-310215 (2024-05-23)

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