Accord-cadre n°24 - AOO S - 03 : Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO

EPFL des territoires Oise et Aisne

Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de diagnostics immobiliers avant travaux et déchet (PMD) ainsi que de conseils/contrôles " amiante " pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ?

• EPFL des territoires Oise et Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre n°24 - AOO S - 03 : Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO
Numéro de référence: 24AOOS03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions de diagnostics immobiliers avant travaux et " conseils amiante " Biens immobiliers de tailles et de dimensions modestes et intermédiaires Département de l'Oise
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet l'organisations de missions de diagnostics immobiliers avant travaux et " conseils amiante " pour l'ensemble de biens immobiliers de tailles et de dimensions modestes et intermédiaires situés dans le département de l'Oise.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent lot a pour objet l'organisation de mission de diagnostics immobiliers avant travaux pour des ensembles immobiliers situés dans le département de l'Oise.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de diagnostics immobiliers avant travaux et " conseils amiante " Biens immobiliers de tailles et de dimensions modestes et intermédiaires Département de l'Aisne
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent lot a pour objet l'organisation de mission de diagnostics immobiliers avant travaux pour des ensembles immobiliers situés dans le département de l'Aisne

Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Missions de diagnostics immobiliers avant travaux et " conseils amiante " - Ensembles immobiliers de grandes ampleurs Départements de l'Oise et de l'Aisne
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet l'organisations de missions de diagnostics immobiliers avant travaux et " conseils amiante " pour des biens immobiliers de grandes ampleurs situés dans les départements de l'Oise et de l'Aisne.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent lot a pour objet l'organisation de mission de diagnostics immobiliers avant travaux pour des ensembles immobiliers de grandes ampleurs situés dans le département de l'Oise

Lieu d'exécution:

Aisne 🏙️

Oise 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Réalisation de diagnostics " PMD " - Départements de l'Oise et de l'Aisne
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics " PMD " pour les opérations de l'EPFLO sur les départements de l'Oise et de l'Aisne

Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics " PMD " pour les opérations de l'EPFLO sur le département de l'Oise

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis se effectuée dans les locaux de l'EPFLO, soit au 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais. Considérant le dépôt des offres par voie dématérialisée, l'ouverture des offres sera réalisée par téléchargement via le profil acheteur de l'EPFLO.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-17 16:00:00 📅
Lieu:

L'ouverture des plis se effectuée dans les locaux de l'EPFLO, soit au 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais. Considérant le dépôt des offres par voie dématérialisée, l'ouverture des offres sera réalisée par téléchargement via le profil acheteur de l'EPFLO.

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent accord-cadre. L'EPFLO ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle

Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution de l'accord-cadre. Aussi, sur le fondement de l'article R2142-13 du CCP, l'EPFLO impose aux candidats qu'ils attestent, notamment via la présentation des moyens de la structure et de leur personnel, ainsi qu'au travers des moyens et du personnel des opérateurs économiques auxquels il entend faire appel (cotraitance, sous-traitance, tiers etc.), avoir des expériences et des compétences dans les domaines suivants : - Pour l'attribution des lots n°1 et n°2 : Expériences en matière de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, HAP, béton) de tailles de dimension avoisinant les 1 500 m² de bâtis ; - Pour l'attribution du lot n°3 : Expériences en matière de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, HAP, béton) pour des sites de tailles et de dimension avoisinant les 2 500 m² de bâtis / Expériences en matière de diagnostics immobiliers pour des sites constitutifs d'ancienne friche industrielle ou agricole ; - Pour l'attribution du lot n°4 : Expériences en matière de diagnostics déchets pour des ensembles immobiliers pour des sites de tailles et de dimension avoisinant les 2 500 m² de bâti et constitutifs d'ancienne friche industrielle ou agricole ; Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants (Rubrique G1 du formulaire DC2) : - Pièces communes aux lots n°1, 2, et 3 : L'accréditation COFRAC des laboratoires d'analyse qui seront sollicités dans le cadre de la présente consultation / L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / L'indication des formations et certifications ''repérage de l'amiante'' dispensées et acquises par les opérateurs de repérage conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis / Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certificat OPQIBI - 0901 - Repérage et diagnostic avant travaux / ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. - Pièces exigibles pour l'attribution du lot n°4 : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certificat OPQIBI - 1907 - Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction (ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres); Par ailleurs, et pour l'attribution des lot n°3, 4, sur le fondement des articles R2142-13 et R2142-14 du CCP, les candidats présenteront en sus : Deux références de natures similaires provenant de marchés exécutés antérieurement;

Liste et brève description des critères de sélection

Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution de l'accord-cadre.

Aussi, sur le fondement de l'article R2142-13 du CCP, l'EPFLO impose aux candidats qu'ils attestent, notamment via la présentation des moyens de la structure et de leur personnel, ainsi qu'au travers des moyens et du personnel des opérateurs économiques auxquels il entend faire appel (cotraitance, sous-traitance, tiers etc.), avoir des expériences et des compétences dans les domaines suivants :

- Pour l'attribution des lots n°1 et n°2 : Expériences en matière de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, HAP, béton) de tailles de dimension avoisinant les 1 500 m² de bâtis ;
- Pour l'attribution du lot n°3 : Expériences en matière de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, HAP, béton) pour des sites de tailles et de dimension avoisinant les 2 500 m² de bâtis / Expériences en matière de diagnostics immobiliers pour des sites constitutifs d'ancienne friche industrielle ou agricole ;
- Pour l'attribution du lot n°4 : Expériences en matière de diagnostics déchets pour des ensembles immobiliers pour des sites de tailles et de dimension avoisinant les 2 500 m² de bâti et constitutifs d'ancienne friche industrielle ou agricole ;

Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants (Rubrique G1 du formulaire DC2) :

- Pièces communes aux lots n°1, 2, et 3 : L'accréditation COFRAC des laboratoires d'analyse qui seront sollicités dans le cadre de la présente consultation / L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / L'indication des formations et certifications ''repérage de l'amiante'' dispensées et acquises par les opérateurs de repérage conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis / Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certificat OPQIBI - 0901 - Repérage et diagnostic avant travaux / ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

- Pièces exigibles pour l'attribution du lot n°4 : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certificat OPQIBI - 1907 - Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction (ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres);

Par ailleurs, et pour l'attribution des lot n°3, 4, sur le fondement des articles R2142-13 et R2142-14 du CCP, les candidats présenteront en sus : Deux références de natures similaires provenant de marchés exécutés antérieurement;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d'enregistrement national: 49840839200039
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle juridique, marchés publics et travaux
Courrier électronique: contact@epflo.fr 📧
Téléphone: +33 344102008 📞
URL: https://www.epflo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1010079.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
http://amiens.tribunal-administratif.fr/
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-206524 (2024-04-08)

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