Accord-cadre n°24 - AOO S - 02 : Travaux de dépollution de l'ancien site " RABOURIN " / Rue Léon Bohard à MOUY (60439)

EPFL des territoires Oise et Aisne

L'accord-cadre n° 24 AOO S 02 a pour objet la réalisation de travaux de dépollution de l'ancien site "RABOURDIN " sis Rue Léon Bohard à MOUY (60439). Les prestations attendues sont notamment les suivantes: -missions préparatoires et essais (laboratoire et le échéant terrain); -travaux de dépollutions (in situ - oxydation et/ou hors site - excavation des terres polluées en centre agréé). Le détail des prescriptions techniques et des missions attendues est présenté dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (notamment dossier AVP rédigé par la maîtrise d'oeuvre de l'opération, le cabinet d'ingénierie IDRA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ?

• EPFL des territoires Oise et Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-08	Avis de marché
2024-03-07	Avis de marché
2024-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre n°24 - AOO S - 02 : Travaux de dépollution de l'ancien site " RABOURIN " / Rue Léon Bohard à MOUY (60439)
Numéro de référence: 24AOOS02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Description
Identifiant interne: 24AOOS02
Titre: Travaux de dépollution de l'ancien site " RABOURIN " / Rue Léon Bohard à MOUY (60439)
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre n° 24 AOO S 02 a pour objet la réalisation de travaux de dépollution de l'ancien site " RABOURDIN " sis Rue Léon Bohard à MOUY (60439).

Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des sols pollués 📦
Adresse postale: Rue Léon Bohard
Code postal: 60439
Ville: Mouy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Date de fin: 2027-05-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sur le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 10 points - pondération de 60% :
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis se effectuée dans les locaux de l'EPFLO, soit au 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais. Considérant le dépôt des offres par voie dématérialisée, l'ouverture des offres sera réalisée par téléchargement via le profil acheteur de l'EPFLO.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-28 16:00:00 📅
Lieu:

L'ouverture des plis se effectuée dans les locaux de l'EPFLO, soit au 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais. Considérant le dépôt des offres par voie dématérialisée, l'ouverture des offres sera réalisée par téléchargement via le profil acheteur de l'EPFLO.

Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de dépollution de l'ancien site RABOURDIN sis rue Léon Bohard à MOUY. L'accord-cadre comprend toutes les missions nécessaires à la réalisation de ce résultat. Il est prévu pour ce faire différentes phases techniques qui feront l'objet de bons de commande distincts, dont notamment : -Une phase préparatoire comprenant la réalisation d'essais en laboratoire et terrains si nécessaires; -Une phase exécution comprenant la réalisation des missions de dépollution suivant la méthodologie retenue, à soir oxydation in situ et/ou excavation des terres polluées en centre agréé. Le cahier des charges techniques particulières de la consultation et ses annexes techniques (notamment dossier AVP) précisent le contenu et détaillent les prestations envisagées pour la réalisation de la dépollution du site.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent accord-cadre. L'EPFLO ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles / La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution de l'accord-cadre. Aussi, sur le fondement de l'article R2142-13 du CCP, l'EPFLO impose aux candidats qu'ils attestent, notamment via la présentation des moyens de la structure et de leur personnel, ainsi qu'au travers des moyens et du personnel des opérateurs économiques auxquels il entend faire appel (cotraitance, sous-traitance etc.), avoir des expériences et des compétences dans les domaines suivants : expériences en dépollution de site de dimension similaire et expériences en matière de dépollution par la méthode de l'oxydation in situ. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants :une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement / l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent accord-cadre / une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Par ailleurs, il demandé la présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certification LNE C (notamment pour la réalisation matérielle des travaux de dépollution) ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres / Certification LNE A (notamment pour la réalisation de l'ARR de fin de travaux) ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres / Certification LNE B (notamment pour la rédaction et la conception du Plan de Conception de Travaux (PCT)) ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;

Liste et brève description des critères de sélection

L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution de l'accord-cadre.

Aussi, sur le fondement de l'article R2142-13 du CCP, l'EPFLO impose aux candidats qu'ils attestent, notamment via la présentation des moyens de la structure et de leur personnel, ainsi qu'au travers des moyens et du personnel des opérateurs économiques auxquels il entend faire appel (cotraitance, sous-traitance etc.), avoir des expériences et des compétences dans les domaines suivants : expériences en dépollution de site de dimension similaire et expériences en matière de dépollution par la méthode de l'oxydation in situ.

Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants :une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement / l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent accord-cadre / une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Par ailleurs, il demandé la présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certification LNE C (notamment pour la réalisation matérielle des travaux de dépollution) ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres / Certification LNE A (notamment pour la réalisation de l'ARR de fin de travaux) ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres / Certification LNE B (notamment pour la rédaction et la conception du Plan de Conception de Travaux (PCT)) ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Dans le dossier d'appels d'offres téléchargeables via le profil acheteur de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d'enregistrement national: 49840839200039
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jonathan.vasseur@epflo.fr 📧
Téléphone: +33 344102008 📞
URL: https://www.epflo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_996661.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
http://amiens.tribunal-administratif.fr/
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-087756 (2024-02-08)

Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-11 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-11 16:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle

Liste et brève description des critères de sélection

L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution de l'accord-cadre.

Aussi, sur le fondement de l'article R2142-13 du CCP, l'EPFLO impose aux candidats qu'ils attestent, notamment via la présentation des moyens de la structure et de leur personnel, ainsi qu'au travers des moyens et du personnel des opérateurs économiques auxquels il entend faire appel (cotraitance, sous-traitance etc.), avoir des expériences et des compétences dans les domaines suivants : expériences en dépollution de site de dimension similaire et expériences en matière de dépollution par la méthode de l'oxydation in situ.

Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants :une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement / l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent accord-cadre / une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Par ailleurs, il demandé la présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certification LNE C (notamment pour la réalisation matérielle des travaux de dépollution) ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres / Certification LNE A (notamment pour la réalisation de l'ARR de fin de travaux) ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres / Certification LNE B (notamment pour la rédaction et la conception du Plan de Conception de Travaux (PCT)) ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Suivant modification du DCE (inscription de prix complémentaires liés à la prise en charge éventuelle de canalisations amiantées), la date limite de réception des offres et des candidatures initialement fixée au jeudi 28 mars 2024 à 14 heures est reportée au jeudi 11 avril 2024 à 14 heures.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 15867851-a8f0-449a-b8d2-e5756394c883-01
Source: OJS 2024/S 049-144632 (2024-03-07)

Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-02 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-02 16:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Suivant modification du DCE, la date limite de réception des offres et des candidatures fixée au jeudi 11 avril 2024 à 14 heures est reportée au jeudi 02 mai 2024 à 14 heures.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2b0191fd-6ddf-46a1-8b2a-a81891c6461b-01
Source: OJS 2024/S 069-204367 (2024-04-04)

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