Accord-Cadre multi attributaires avec passation de marchés subséquents portant sur des missions de Contrôle Technique pour : La construction de bâtiments La réhabilitation de bâtiments L'entretien courant de bâtiments

Dynacite

Le présent accord-cadre multi attributaires porte sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de bâtiments. Il est passé en application de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre, objet du présent contrat délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.

Qui ?

• Dynacite

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-15	Avis de marché
2024-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre multi attributaires avec passation de marchés subséquents portant sur des missions de Contrôle Technique pour : La construction de bâtiments La réhabilitation de bâtiments L'entretien courant de bâtiments
Numéro de référence: AC_CT_2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Description du marché:

Les prescriptions communes aux marchés qui seront basés sur le fondement du présent accord-cadre sont définies au CCATP. Le présent accord-cadre porte sur des missions de Contrôle Technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de bâtiments au sens de Décret n°99-443 du 28 mai 1999 et de la norme NF P03.100.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le prix 35%: Pour la notation du prix, il sera pris en compte le montant total des programmes-types n°1 à 9 de l'annexe de l'Acte d'Engagement.

Capacité technique et professionnelle

Les moyens et la méthodologie mis en place pour mener à bien ses missions, dans le respect du budget et des délais, notés sur 200 points (Taux de pondération : 30 %): Le soumissionnaire détaille les moyens humains et matériels dont il dispose pour l'exécution de l'accord cadre. Il précise la méthodologie mise en place pour mener ses missions dans le respect du budget et des délais, de la conception à la remise du RFCT sans réserve.

La durée de la mission, notée sur 200 points, est déterminée à partir du nombre total d'heures des 9 programmes-type (cf annexe à l'acte d'engagement) (Taux de pondération : 35%): Pour la notation de la durée de la mission, il sera pris en compte le nombre total d'heures des programmes-types n°1 à 9 de l'annexe de l'Acte d'Engagement.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacite
Numéro d'enregistrement national: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01103
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.favris@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458911 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1012211 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223717 (2024-04-15)

Avis de marché (2024-05-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-10 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 7 juin 2024 à 17h00 au lieu du vendredi 31 mai 2024 à 17h00.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d5f01bc6-3d8d-4a14-b64b-3584435207bd-01
Source: OJS 2024/S 103-316411 (2024-05-28)

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