ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 70 000 EUROS ANNUEL CONCERNANT LES PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE EN REHABILITATION, ACQUISITION/AMELIORATION (AA), CHANGEMENTS DE COMPOSANT, GROS ENTRETIEN ET DEMOLITION
Flandre Opale Habitat
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 70 000 EUROS ANNUEL POUR LES TITULAIRES N°1 CONCERNANT LES PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE EN REHABILITATION, ACQUISITION/AMELIORATION (AA), CHANGEMENTS DE COMPOSANT, GROS ENTRETIEN ET DEMOLITION
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 70 000 EUROS ANNUEL CONCERNANT LES PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE EN REHABILITATION, ACQUISITION/AMELIORATION (AA), CHANGEMENTS DE COMPOSANT, GROS ENTRETIEN ET DEMOLITION
Brève description:
“ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 70 000 EUROS ANNUEL POUR LES TITULAIRES N°1 CONCERNANT LES PRESTATIONS...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Territoire Littoral
Titre: Lot 1
Description du marché:
“ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 70 000 EUROS ANNUEL POUR LES TITULAIRES N°1 CONCERNANT LES...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Territoire Intérieur et Arc Sud
Titre: Lot 2
Description du marché:
“ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 70 000 EUROS ANNUEL POUR LES TITULAIRES N°1 CONCERNANT LES PRESTATIONS...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Territoire DUNKERQUE
Titre: Lot 3
Description du marché:
“ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 70 000 EUROS ANNUEL POUR LES TITULAIRES N°1 CONCERNANT LES...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Flandre Opale Habitat
Numéro d'enregistrement national: 61882020500154
Adresse postale: 51 rue Poincaré - BP 5273
Code postal: 59379
Commune postale: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: shelin@flandreopalehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 328267565 📞
URL: https://www.flandreopalehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26662_1008740.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 1759011500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193119 (2024-03-29)
Objet
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Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 70 000 EUROS ANNUEL CONCERNANT LES PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE EN REHABILITATION, ACQUISITION/AMELIORATION (AA), CHANGEMENTS DE COMPOSANT, GROS ENTRETIEN ET DEMOLITION
Brève description:
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
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1️⃣
Identifiant interne: Territoire Littoral
Titre: Lot 1
Description du marché:
“ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 70 000 EUROS ANNUEL POUR LES TITULAIRES N°1 CONCERNANT LES...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Territoire Intérieur et Arc Sud
Titre: Lot 2
Description du marché:
“ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 70 000 EUROS ANNUEL POUR LES TITULAIRES N°1 CONCERNANT LES PRESTATIONS...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Territoire DUNKERQUE
Titre: Lot 3
Description du marché:
“ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 70 000 EUROS ANNUEL POUR LES TITULAIRES N°1 CONCERNANT LES...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Flandre Opale Habitat
Numéro d'enregistrement national: 61882020500154
Adresse postale: 51 rue Poincaré - BP 5273
Code postal: 59379
Commune postale: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: shelin@flandreopalehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 328267565 📞
URL: https://www.flandreopalehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26662_1008740.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 1759011500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193119 (2024-03-29)
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