ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET GROSSES REPARATIONS DU PATRIMOINE AINSI QUE DES BATIMENTS PRIVES DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE PERILS
ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET GROSSES REPARATIONS DU PATRIMOINE AINSI QUE DES BATIMENTS PRIVES DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE PERILS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaires a bons de commande pour les travaux de restructuration et grosses reparations du patrimoine ainsi que des batiments prives dans le cadre des procedures de perils
Numéro de référence: 2024TX073
Brève description:
“ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET GROSSES REPARATIONS DU PATRIMOINE AINSI QUE DES BATIMENTS PRIVES...”
Brève description
ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET GROSSES REPARATIONS DU PATRIMOINE AINSI QUE DES BATIMENTS PRIVES DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE PERILS
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“MACONNERIE - GROS OEUVRE - CARRELAGE - PLATRERIE - CHARPENTE - COUVERTURE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ETANCHEITE”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES BOIS - CLOISONS SECHES - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS”
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES ALUMINIUM - PVC - VOLETS ROULANTS - STORES”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“METALLERIE - SERRURERIE”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“PLOMBERIE - SANITAIRES - VMC - ZINGUERIE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“PEINTURE - SOLS SOUPLES - REVÊTEMENTS MURAUX - TRAITEMENTS DES FACADES”
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 14:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Tour D Aigues
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation sur l'honneur
Pouvoir de la personne signataire des documents, prouvant que cette personne est habilitée à engager l'entreprise et à signer en son nom
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 20B04874-F957-7145-A0CA8D41CDB3D5CF
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 20B04861-05B8-5E78-99AAA85E13A774D5
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-753066 (2024-12-06)
Avis d'attribution de marché (2025-05-26) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024tx073
Date de conclusion du contrat: 2025-03-05 📅
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles sud est
Numéro d'enregistrement national: 1570816-1-1-1
Adresse postale: Zi les Milles 130 rue Frédéric Joliot
Code postal: 13591
Commune postale: Aix En Provence Cedex 3
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: presance-paca-sbse@spiebatignolles.fr📧
Téléphone: 0442394362📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha services
Numéro d'enregistrement national: 1570816-1-2-1
Adresse postale: 117 Traverse De La Montre
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: bet-mbc@alpha-group.eu📧
Téléphone: 0491805982📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La maison du volet
Numéro d'enregistrement national: 1570816-1-4-1
Adresse postale: 4 Allée de la Rouguière - Parc Henri Ii
Courrier électronique: louverture@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0491456070📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aecp
Numéro d'enregistrement national: 1570816-1-5-1
Adresse postale: 4 Impasse Pierre Biquard - Zac de Rourabeau -
Code postal: 13115
Commune postale: Saint Paul Lez Durance
Courrier électronique: officiel_aecp@outlook.fr📧
Téléphone: 0442389584📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cmt
Numéro d'enregistrement national: 1570816-1-6-1
Adresse postale: 135, rue Emilien Gautier Les Milles
Code postal: 13290
Commune postale: Aix En Provence
Courrier électronique: aocmt@cmtfrance.eu📧
Téléphone: 0442028820📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cogelec systemes
Numéro d'enregistrement national: 1570816-1-7-1
Adresse postale: 16 Rue des Piboules - Zone Industrielle Les Cabassols -
Code postal: 13770
Commune postale: Venelles
Courrier électronique: sheryl.paka@groupecogea.com📧
Téléphone: 0981186410📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe vision
Numéro d'enregistrement national: 1570816-1-8-1
Adresse postale: 264, Avenue Sainte Catherine
Code postal: 84140
Commune postale: Montfavet
Région: Vaucluse🏙️
Courrier électronique: contact@vision-groupe.fr📧
Téléphone: 0490021205📞
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
Cs 88010
30941 Nîmes - Cedex 09
Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
Cs 88010
30941 Nîmes - Cedex 09
Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 76DE669D-E679-E3AB-71FBBFF6C2FF1DE7
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 76DE6660-0BC0-1868-1EDAA29C9B649974
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2025/S 101-339764 (2025-05-26)