Accord-cadre multi attributaire relatif aux missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de désamiantage et de déconstruction

Grand Paris Aménagement

Le présent marché concerne des missions de Maîtrise d'Œuvre relatives aux travaux de curage, décontamination (amiante, plomb, etc…) et déconstruction des bâtiments, mise en œuvre d'ouvrages à la suite des déconstructions, ainsi que d'autres prestations connexes sur le patrimoine et les opérations de Grand Paris Aménagement, de la SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris, de la SPLA-IN Roissy Pays de France et de l'EPA-ORSA. L'objet des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaire relatif aux missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de désamiantage et de déconstruction
Numéro de référence: 24-00625
Brève description:
Le présent marché concerne des missions de Maîtrise d'Œuvre relatives aux travaux de curage, décontamination (amiante, plomb, etc…) et déconstruction des bâtiments, mise en œuvre d'ouvrages à la suite des déconstructions, ainsi que d'autres prestations connexes sur le patrimoine et les opérations de Grand Paris Aménagement, de la SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris, de la SPLA-IN Roissy Pays de France et de l'EPA-ORSA. L'objet des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 24-00625
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique Les sous-critères techniques sont précisées dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les pièces attendues au titre de la candidature sont précisées dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Paris Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 64203694100036
Adresse postale: 11 rue Cambrai
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2548641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2548641&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Télécopie : 01 44 59 46 46 Site internet : paris.tribunal-administratif.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-305892 (2024-05-23)
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