Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents afférent à la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre
Département de la Meuse
Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents afférent à la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-31 | Avis de marché |
| 2024-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents afférent à la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la meuse
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Bar le duc
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgaf@meuse.fr 📧
Téléphone: 0329457725 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr/ 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-329537 (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents afférent à la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre
Brève description:
Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents afférent à la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
DPI05
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre
Description du marché:
Accord-cadre à marchés subséquents afférents à la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la meuse
Numéro d'enregistrement national:
225500016
Commune postale: Bar le duc
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgaf@meuse.fr 📧
Téléphone: 0329457725 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr/ 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-329537 (2024-05-31)
Avis d'attribution de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 307 775 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 202937.7 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 307 775 💰
Offre la plus basse: 202937.7 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 307 775 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE CANDIDAT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe ACANTHE Architectes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Sébastopol - BP 316
Code postal: 55000
Commune postale: Bar le duc
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 235145.32 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE CANDIDAT 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Blesch cayre architectes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2bis rue Bergnier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 202937.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE CANDIDAT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: A3 PARTENAIRES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 rue du Maréchal Lannes
Commune postale: Savonnieres devant bar
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 55000
Région: Meuse 🏙️
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 PLACE CARRIERE
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meuse 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 206-637903 (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 307 775 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 202937.7 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MOE ACANTHE
Date de conclusion du contrat: 2024-10-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 307 775 💰
Offre la plus basse: 202937.7 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 307 775 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SOCIETE ACANTHE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE CANDIDAT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe ACANTHE Architectes
Numéro d'enregistrement national:
52272066300031
Adresse postale: 1 rue Sébastopol - BP 316
Code postal: 55000
Commune postale: Bar le duc
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 235145.32 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SOCIETE BLESCH
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE CANDIDAT 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Blesch cayre architectes
Numéro d'enregistrement national:
82448048700035
Adresse postale: 2bis rue Bergnier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 202937.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SOCIETE A3PARTENAIRES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE CANDIDAT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: A3 PARTENAIRES
Numéro d'enregistrement national:
79137424200018
Adresse postale: 8 rue du Maréchal Lannes
Commune postale: Savonnieres devant bar
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
22550001600152
Code postal: 55000
Région: Meuse 🏙️
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE CARRIERE
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meuse 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy
Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50.
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
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