Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'eau potable et d'assainissement

COMM DE COMM GRAND PIC SAINT LOUP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ?

• COMM DE COMM GRAND PIC SAINT LOUP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'eau potable et d'assainissement
Numéro de référence: 2024/22
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'eau potable et d'assainissement

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2024/22
Description du marché:

Les projets à réaliser dans le cadre du présent marché sont relatifs : • Aux travaux d'extension de réseaux, • Aux travaux de réhabilitation et/ou de renforcement de réseau notamment suite aux schémas directeurs, • Aux travaux de réhabilitation de postes de relevage et de stations d'épuration (< à 1500 EH), • Aux travaux de réhabilitations d'ouvrages d'eau potable (réservoirs, chemin d'accès, clôtures, armoires électriques, etc.), et de mises en conformité des ouvrages. • Aux travaux de création de station de pompage et de surpression (Q≤ 60 m3/h). • Aux travaux de mise en place et d'amélioration de diagnostic permanent. Les travaux à réaliser à l'issue de la prestation de maîtrise d'oeuvre seront engagés dans le cadre : • De marché de travaux existants (accords-cadres à bons de commande) ou à venir, • De dossier de consultation, conformément aux procédures des Marchés Publics et en application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux marchés publics, lancées spécifiquement pour les opérations objet du présent marché.

Informations complémentaires: Accord-cadre reconductible 3 fois
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnement et développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comm de comm grand pic saint loup
Numéro d'enregistrement national: 20002298600125
Adresse postale: HOTEL DE LA COMMUNAUTE 25 ALL DE L ESPERANCE
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-mathieu-de-treviers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.assainissement@ccgpsl.fr 📧
Téléphone: 0467551700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : • Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. • Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. o Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, o Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois, mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. o Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; • Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-592605 (2024-10-01)

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