Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande _Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveaux I, II et III
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Le contenu des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande _Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveaux I, II et III
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de CSPS niveaux I, II et III sur les communes de Le Port, de La Possession et de Saint-Paul
Valeur estimée hors TVA: 612 960 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de CSPS niveaux I, II et III sur les communes de Trois-Bassins et de Saint-Leu
Valeur estimée hors TVA: 433 656 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tco
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-10-11 13:00:00 📅
Lieu: TCO
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-524797 (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande _Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveaux I, II et III
Numéro de référence:
24DEAU333
Brève description:
Le contenu des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24DEAU333_Lot 1
Titre: Missions de CSPS niveaux I, II et III sur les communes de Le Port, de La Possession et de Saint-Paul
Valeur estimée hors TVA: 612 960 EUR 💰
Description du marché:
le contenu des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
Afficher plus
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24DEAU333_Lot 2
Titre: Missions de CSPS niveaux I, II et III sur les communes de Trois-Bassins et de Saint-Leu
Valeur estimée hors TVA: 433 656 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tco
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-10-11 13:00:00 📅
Lieu: TCO
Informations complémentaires:
La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché peut être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national:
24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 02/09/2024.
La date limite de réception des offres est fixée au 10/10/2024 à 12h00 (heure locale).
La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 1 630 000 EUR HT pour le lot 1 et avec un montant maximum de 1 200 000 EUR HT pour le lot 2 sur toute la durée du contrat (48 mois).
Le nombre de candidat retenus pour cet accord-cadre est de trois (3) maximum pour chacun des lots.
L'estimation globale de l'accord-cadre est de 1 046 616,00 € HT.
L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale et sociale pour chacun des lots (se référer au CCAP)
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-524797 (2024-08-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕