Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande _Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveaux I, II et III
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Le contenu des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande _Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveaux I, II et III
Numéro de référence: 24DEAU333
Brève description:
“Le contenu des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24DEAU333_Lot 1
Titre: Missions de CSPS niveaux I, II et III sur les communes de Le Port, de La Possession et de Saint-Paul
Valeur estimée hors TVA: 612 960 EUR 💰
Description du marché:
“le contenu des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24DEAU333_Lot 2
Titre: Missions de CSPS niveaux I, II et III sur les communes de Trois-Bassins et de Saint-Leu
Valeur estimée hors TVA: 433 656 EUR 💰
Description du marché:
“Le contenu des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tco
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-10-11 13:00:00 📅
Lieu:
“TCO”
Informations complémentaires:
“La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché peut être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire...”
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Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 02/09/2024. La date limite de réception des offres est...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-524797 (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande _Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveaux I, II et III
Numéro de référence: 24DEAU333
Brève description:
“Le contenu des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24DEAU333_Lot 1
Titre: Missions de CSPS niveaux I, II et III sur les communes de Le Port, de La Possession et de Saint-Paul
Valeur estimée hors TVA: 612 960 EUR 💰
Description du marché:
“le contenu des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24DEAU333_Lot 2
Titre: Missions de CSPS niveaux I, II et III sur les communes de Trois-Bassins et de Saint-Leu
Valeur estimée hors TVA: 433 656 EUR 💰
Description du marché:
“Le contenu des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tco
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-10-11 13:00:00 📅
Lieu:
“TCO”
Informations complémentaires:
“La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché peut être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire...”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 02/09/2024. La date limite de réception des offres est...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-524797 (2024-08-30)
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