Accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur l'extension et la réhabilitation du Centre Social Belle de Mai - 6, boulevard Boyer - 13003 Marseille.
Mairie de Marseille
Le présent accord-cadre, attribué à un seul titulaire, comprend : - une partie forfaitaire relative à la mission diagnostic/esquisse (DIA/ESQ) - et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-7 et 8 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé dans les conditions et limites financières suivantes : le marché est conclu pour un montant minimum de 250 000 euros HT et un montant maximum de 650 000 euros HT, pour la durée totale du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur l'extension et la réhabilitation du Centre Social Belle de Mai - 6, boulevard Boyer - 13003 Marseille.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre portant sur l'extension et la réhabilitation du Centre Social Belle de Mai - 6, boulevard Boyer - 13003 Marseille
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 4 du Règlement de la consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle
Se référer à l'article 4 du Règlement de la consultation (RC)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 4 du Règlement de la consultation (RC)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de Ville
Quai du port
13233
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
Téléphone: 0491551111 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.mairiemarseille.fr, 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538193 (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur l'extension et la réhabilitation du Centre Social Belle de Mai - 6, boulevard Boyer - 13003 Marseille.
Brève description:
Le présent accord-cadre, attribué à un seul titulaire, comprend :
- une partie forfaitaire relative à la mission diagnostic/esquisse (DIA/ESQ)
- et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-7 et 8 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé dans les conditions et limites financières suivantes : le marché est conclu pour un montant minimum de 250 000 euros HT et un montant maximum de 650 000 euros HT, pour la durée totale du marché.
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre portant sur l'extension et la réhabilitation du Centre Social Belle de Mai - 6, boulevard Boyer - 13003 Marseille
Description du marché:
Accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre portant sur l'extension et la réhabilitation du Centre Social Belle de Mai - 6, boulevard Boyer - 13003 Marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 4 du Règlement de la consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle
Se référer à l'article 4 du Règlement de la consultation (RC)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 4 du Règlement de la consultation (RC)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
21130055300016
Adresse postale: Hotel de Ville
Quai du port
13233
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
Téléphone: 0491551111 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.mairiemarseille.fr, 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538193 (2024-09-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)
- Services d'ingénierie (>20)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)
- Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets (2)
- Services de laboratoire (4)
- Services de surveillance et de contrôle (7)
- Services relatifs à la construction (17)