Accord-Cadre mono attributaire de Maîtrise d'Oeuvre à bons de commande relatif aux systèmes d'endiguement de Normandie Cabourg Pays d'Auge
CC Normandie Cabourg Pays d'Auge
Accord-Cadre mono attributaire de Maîtrise d'Oeuvre à bons de commande relatif aux systèmes d'endiguement de Normandie Cabourg Pays d'Auge
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre mono attributaire de Maîtrise d'Oeuvre à bons de commande relatif aux systèmes d'endiguement de Normandie Cabourg Pays d'Auge
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Système d'endiguement " Dives rive gauche "
Description du marché: Système d'endiguement " Dives rive gauche "
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Système d'endiguement " Dives rive droite "
Description du marché: Système d'endiguement " Dives rive droite "
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Système d'endiguement " Orne "
Description du marché: Système d'endiguement " Orne "
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions hors systèmes d'endiguement
Description du marché: Missions hors systèmes d'endiguement
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc normandie cabourg pays d'auge
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 10056
Zac de la vignerie - rue des entreprises
Code postal: 14160
Commune postale: DIVES SUR MER Cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr 📧
Téléphone: +33 231282679 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31271_1046293.html 🌏
URL de participation: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-578426 (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre mono attributaire de Maîtrise d'Oeuvre à bons de commande relatif aux systèmes d'endiguement de Normandie Cabourg Pays d'Auge
Numéro de référence:
1824001
Brève description:
Accord-Cadre mono attributaire de Maîtrise d'Oeuvre à bons de commande relatif aux systèmes d'endiguement de Normandie Cabourg Pays d'Auge
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Système d'endiguement " Dives rive gauche "
Description du marché: Système d'endiguement " Dives rive gauche "
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Système d'endiguement " Dives rive droite "
Description du marché: Système d'endiguement " Dives rive droite "
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Système d'endiguement " Orne "
Description du marché: Système d'endiguement " Orne "
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Missions hors systèmes d'endiguement
Description du marché: Missions hors systèmes d'endiguement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Le candidat doit présenter les agréments nécessaires définis dans l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères d'agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation de leur délivrance. A défaut, la candidature ne sera pas étudiée.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc normandie cabourg pays d'auge
Numéro d'enregistrement national:
20006556300013
Adresse postale: CS 10056
Zac de la vignerie - rue des entreprises
Code postal: 14160
Commune postale: DIVES SUR MER Cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr 📧
Téléphone: +33 231282679 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31271_1046293.html 🌏
URL de participation: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-578426 (2024-09-24)
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