Accord-cadre mono-attributaire, à Marchés Subséquents, portant sur des missions de maitrise d‘oeuvre pour la réhabilitation de 1 230 logements collectifs répartis sur 5 résidences de la MEL, appelées Résidences système EMC Coignet

Lille métropole habitat

Appel d'offres restreint: - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 5 maximum. - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. A noter, le premier marché subséquent sera conclu en même temps que l'accord-cadre. Le montant prévisionnel des travaux (pour l'ensemble de l'accord-cadre) est de 86 134 161,11 euro(s) Hors taxes. L'accord-cadre de maitrise d'oeuvre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 9 000 000 euro(s) HT sur 4 ans. Les prix sont forfaitaires, révisables. Les prix correspondants aux missions de base de MOE sont provisoires. L'accord cadre contient : - Une clause sociale (heures d'insertion), - Des tranches - Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Les marchés subséquents ne peuvent être conclus que durant la période de validité de l'accord-cadre. Le délai global de chaque marché subséquent est estimé entre 36 et 72 mois (délai précisé dans l'AE). Ils pourront donc s'exécuter au de-là de la date limite de validité de l'accord-cadre. Des visites de sites seront organisées pendant la phase OFFRE. Lien pour télécharger le dossier : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-23 Avis de marché
2025-01-14 Avis de marché
2025-01-31 Avis de marché
2025-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire, à Marchés Subséquents, portant sur des missions de maitrise d‘oeuvre pour la réhabilitation de 1 230 logements collectifs répartis sur 5 résidences de la MEL, appelées Résidences système EMC Coignet
Numéro de référence: 24S0132
Brève description:
Appel d'offres restreint: - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 5 maximum. - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. A noter, le premier marché subséquent sera conclu en même temps que l'accord-cadre. Le montant prévisionnel des travaux (pour l'ensemble de l'accord-cadre) est de 86 134 161,11 euro(s) Hors taxes. L'accord-cadre de maitrise d'oeuvre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 9 000 000 euro(s) HT sur 4 ans. Les prix sont forfaitaires, révisables. Les prix correspondants aux missions de base de MOE sont provisoires. L'accord cadre contient : - Une clause sociale (heures d'insertion), - Des tranches - Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Les marchés subséquents ne peuvent être conclus que durant la période de validité de l'accord-cadre. Le délai global de chaque marché subséquent est estimé entre 36 et 72 mois (délai précisé dans l'AE). Ils pourront donc s'exécuter au de-là de la date limite de validité de l'accord-cadre. Des visites de sites seront organisées pendant la phase OFFRE. Lien pour télécharger le dossier : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1578174
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir règlement de la consultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique et cohérence programmatique des références présentées par les architectes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique et cohérence programmatique des références présentées par la composante technique de l'équipe de Moe (Bet)
Qualité de l'organisation proposée
Critère de coût (nom): Moyenne des Ca annuels du mandataire sur les 3 derniers exercices
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Moyenne des Ca annuels du groupement sur les 3 derniers exercices
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Voir Reglement De La Consultation
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Voir Reglement De La Consultation
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Voir Reglement De La Consultation
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les modalités de réponse en groupement, ainsi que les compétences attendues sont précisés au réglement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BITTER Maxime
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: 0970249249 📞
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578174 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578174 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 873E5F39-E50A-A220-99C74F0A72F5DE6D
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-796138 (2024-12-23)
Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 796138-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FA2F508D-D93C-7DCA-76438E15495CDC99

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/02/2025 à 12h00 au plus tard.
Description: Au lieu de Ajout d'une ligne dans la rubrique "Description", lire Une audition en présentiel ou visio (=demande de précisions/explications) pourra être menée en phase offre. Les conditions et modalités de cette audition seront transmises en phase offre
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 33dcd088-8073-4c30-a99f-d47ba7a3a7e6-01
Source: OJS 2025/S 011-031067 (2025-01-14)
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5DD3DC01-0026-ADAD-3AFD88B52EA6672C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 33dcd088-8073-4c30-a99f-d47ba7a3a7e6-01
Source: OJS 2025/S 023-071933 (2025-01-31)
Avis d'attribution de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres restreint: - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 5 maximum. - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. A noter, le premier marché subséquent sera conclu en même temps que l'accord-cadre. Le montant prévisionnel des travaux (pour l'ensemble de l'accord-cadre) est de 86 134 161,11 euro(s) Hors taxes. L'accord-cadre de maitrise d'oeuvre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 9 000 000 euro(s) HT sur 4 ans. Les prix sont forfaitaires, révisables. Les prix correspondants aux missions de base de MOE sont provisoires. L'accord cadre contient : - Une clause sociale (heures d'insertion), - Des tranches - Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Les marchés subséquents ne peuvent être conclus que durant la période de validité de l'accord-cadre. Le délai global de chaque marché subséquent est estimé entre 36 et 72 mois (délai précisé dans l'AE). Ils pourront donc s'exécuter au de-là de la date limite de validité de l'accord-cadre. Des visites de sites seront organisées pendant la phase OFFRE. Lien pour télécharger le dossier : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24s0132
Date de conclusion du contrat: 2025-07-24 📅
Titre: Accord-cadre mono-attributaire, à Marchés Subséquents, portant sur des missions de maitrise d‘oeuvre pour la réhabilitation de 1 230 logements collectifs répartis sur 5 résidences de la Mel, appelées Résidences système Emc Coignet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe arcane
Numéro d'enregistrement national: 1578174-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Mercoeur
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 44 61 89 70 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2AF78FD9-9063-9AC0-D3F1A0CD406B5118
Source: OJS 2025/S 161-552728 (2025-08-22)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
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