Accord cadre mono-attributaire à de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation & restructuration de bâtiments avec marchés subséquents
Université de Nîmes
Accord cadre mono-attributaire à de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation & restructuration de bâtiments avec marchés subséquents pour Nîmes université
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire à de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation & restructuration de bâtiments avec marchés subséquents
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre mono-attributaire à de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation & restructuration de bâtiments avec marchés subséquents.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Coefficient 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université de Nîmes Site Vauban
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-23 14:00:00 📅
Lieu: Université de Nîmes Site Vauban
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue du docteur Georges Salan CS13019
Code postal: 30021
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@unimes.fr 📧
Téléphone: 0466364573 📞
URL: https://www.unimes.fr/fr/index.html 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2659464&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466361179 📠
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-713908 (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire à de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation & restructuration de bâtiments avec marchés subséquents
Numéro de référence:
2024-27
Brève description:
Accord cadre mono-attributaire à de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation & restructuration de bâtiments avec marchés subséquents pour Nîmes université
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Accord cadre mono-attributaire à de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation & restructuration de bâtiments avec marchés subséquents.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord cadre mono-attributaire à de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation & restructuration de bâtiments avec marchés subséquents pour Nîmes universite
Durée de l'accord: 4 années Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Coefficient 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université de Nîmes Site Vauban
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-23 14:00:00 📅
Lieu: Université de Nîmes Site Vauban
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5, R2143-6 et L 2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du
Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
- Les documents relatifs à la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (DC2)
Le pouvoir de la personne habilitée à engager du candidat.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Références telles que demandées dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000375900011
Adresse postale: Rue du docteur Georges Salan CS13019
Code postal: 30021
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@unimes.fr 📧
Téléphone: 0466364573 📞
URL: https://www.unimes.fr/fr/index.html 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2659464&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux sites de l'Université, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites préalablement à la remise de leur offre. Les sites étant des établissements publics, ils peuvent le faire librement au moment qui leur convient le plus. Un justificatif est à joindre dans l offre.
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466361179 📠
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-713908 (2024-11-20)
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