Accord-cadre mixte pour le marché d'entretien et réparation des camions, engins de travaux publics et véhicules légers de la SUDEC

sudec

La présente consultation concerne un accord-cadre mixte de prestation de services et de fournitures pour le marché d'entretien et réparation des camions, engins de travaux publics et véhicules légers pour le compte de la SUDEC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte pour le marché d'entretien et réparation des camions, engins de travaux publics et véhicules légers de la SUDEC
Numéro de référence: 2024-008
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre mixte de prestation de services et de fournitures pour le marché d'entretien et réparation des camions, engins de travaux publics et véhicules légers pour le compte de la SUDEC
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance et fourniture de pièces détachées Véhicules Légers
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 1 concerne la maintenance de véhicules légers comprenant la fourniture de consommables de maintenance préventive, d'accessoires et d'équipements et de pièces constructeur ou adaptable pour VL toutes marques
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée totale de quatre (4) années. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard un mois avant l'échéance, par tout moyen conférant une date certaine de réception. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre ( cf. Règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance et fourniture de pièces détachées Poids Lourds
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 2 concerne la maintenance de camions comprenant la fourniture de consommables de maintenance préventive, d'accessoires et d'équipements et de pièces constructeur ou adaptable pour PL toutes marques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance et fourniture de pièces détachées Engins de chantier
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 3 concerne la Maintenance d'engins et matériels de chantier comprenant la fourniture de consommables de maintenance préventive, d'accessoires et d'équipements et de pièces constructeur ou adaptable pour engins toutes marques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fournitures et poses de pneumatiques Véhicules Légers
Description du marché:
Le lot 4 concerne la fourniture et pose de pneumatiques pour Véhicules légers (VL)
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fournitures et poses de pneumatiques Poids Lourds
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 5 concerne la fourniture et pose de pneumatiques pour Poids Lourds (PL)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fournitures et poses de pneumatiques Engins de chantier
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 6 concerne la fourniture et pose de pneumatiques pour engins de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Contrôles Techniques parc roulant
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 7 concerne le passage au contrôle technique périodique du parc roulant
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Contrôles Techniques engins de chantier
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 8 concerne le passage au contrôle technique périodique pour engins de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Fournitures diverses
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 9 concerne la fourniture de consommables divers
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Plaine Des Cafres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-14 10:00:00 📅
Lieu: Plaine Des Cafres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s), -Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, - Pour les lots 7 et 8 seulement : Présentation de l'agrément de Contrôleur technique délivré par l'état, et agrément du personnel qualifié
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
- Clause d'insertion par l'activité économique : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans ces accords cadre, une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de ces marchés, tel qu'indiqué dans le CCAP. Les entreprises qui se verront attribuer ces marchés devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Clause environnementale : Dans un souci de promotion de la contribution générale au développement durable, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le lot 9, une clause environnementale dont le détail est indiqué dans le CCAP
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sudec
Numéro d'enregistrement national: 74788
Adresse postale: 16 rue des grands kiosques
Code postal: 97418
Commune postale: Plaine Des Cafres
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ENGUEHARD Christophe
Courrier électronique: cao@sudec.re 📧
Téléphone: 0262740740 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1572548 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1572548 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Numéro d'enregistrement national: 50A3D62B-C5F2-6B0B-97791B755B22CE02
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambeaud
Code postal: 97448
Commune postale: St Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-pierre-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262961000 📞
Fax: 0262258433 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-766730 (2024-12-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Pièces de rechange mécaniques, excepté... Pneus pour charges légères et lourdes Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique