Accord-cadre mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux du Département de la Charente-Maritime de niveau II et III
Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum par période fixé à 100 000 HT pour chacun des lots. Conclu pour une période initiale de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 reconductible trois fois un an. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : Lot1: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau II et III Secteur nord (arrondissement de La Rochelle et Rochefort) Lot 2: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau II et III Secteur sud (arrondissement de Saintes, Jonzac et Saint Jean d'Angély)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.
Avis de marché (2024-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux du Département de la Charente-Maritime de niveau II et III
Numéro de référence: 24DICV01
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum par période fixé à 100 000 HT pour chacun des lots. Conclu pour une période initiale de sa...”
Brève description
Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum par période fixé à 100 000 HT pour chacun des lots. Conclu pour une période initiale de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 reconductible trois fois un an.
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
Lot1: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau II et III
Secteur nord (arrondissement de La Rochelle et Rochefort)
Lot 2: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau II et III
Secteur sud (arrondissement de Saintes, Jonzac et Saint Jean d'Angély)
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum par période fixé à 100 000 HT.
Conclu pour une période initiale de sa date de notification...”
Description du marché
Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum par période fixé à 100 000 HT.
Conclu pour une période initiale de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 reconductible trois fois un an.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir le règlement de la consultation”
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Aucune forme n'est imposée en cas de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché.
Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-241035 (2024-04-22)