ACCORD CADRE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
ville de saint andré
ACCORD CADRE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-10 | Avis de marché |
| 2024-12-18 | Avis de marché |
| 2025-01-28 | Avis de marché |
| 2025-01-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mission de controle technique
Numéro de référence: PPP1L8-2615/4660/2024-113
Brève description:
“ACCORD CADRE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 2024-113-1_1
Titre: Missions de contrôle technique avec durée du projet inférieure à 6 mois
Description du marché:
“Missions de contrôle technique avec durée du projet inférieure à 6 mois”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“VILLE DE SAINT ANDRÉ”
Adresse postale: Place du 2 décembre
Code postal: 97440
Ville: Saint andré
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-113-2_2
Titre: Missions de contrôle Technique avec une durée de projet compris entre 6 mois et 12 mois
Description du marché:
“Missions de contrôle Technique avec une durée de projet compris entre 6 mois et 12 mois”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024-113-3_3
Titre: Missions de contrôle technique avec durée de projet supérieure à 12 mois
Description du marché:
“Missions de contrôle technique avec durée de projet supérieure à 12 mois”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commande publique, 461 rue de la Gare, Maison de la Vanille, Bâtiment B, 97440 SAINT ANDRÉ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-13 14:00:00 📅
Lieu:
“Commande publique, 461 rue de la Gare, Maison de la Vanille, Bâtiment B, 97440 SAINT ANDRÉ”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Afficher plus
“L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
Afficher plus
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“Copie des agréments ministériels pour l'exercice du contrôle technique et des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public.”
“Présentation des moyens humains et techniques affectés au projet (annexe 2)”
“Fiche des coordonnées (annexe 1)”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint andré
Numéro d'enregistrement national: 21974009900011
Adresse postale: Place du 2 décembre
Code postal: 97440
Commune postale: Saint andré
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Joe BÉDIER
Courrier électronique: marches.publics@saint-andre.re 📧
Téléphone: +33 262588879 📞
Fax: +33 262468033 📠
URL: http://www.saint-andre.re/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 241-757830 (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mission de controle technique
Numéro de référence: PPP1L8-2615/4660/2024-113
Brève description:
“ACCORD CADRE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 2024-113-1_1
Titre: Missions de contrôle technique avec durée du projet inférieure à 6 mois
Description du marché:
“Missions de contrôle technique avec durée du projet inférieure à 6 mois”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“VILLE DE SAINT ANDRÉ”
Adresse postale: Place du 2 décembre
Code postal: 97440
Ville: Saint andré
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-113-2_2
Titre: Missions de contrôle Technique avec une durée de projet compris entre 6 mois et 12 mois
Description du marché:
“Missions de contrôle Technique avec une durée de projet compris entre 6 mois et 12 mois”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024-113-3_3
Titre: Missions de contrôle technique avec durée de projet supérieure à 12 mois
Description du marché:
“Missions de contrôle technique avec durée de projet supérieure à 12 mois”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commande publique, 461 rue de la Gare, Maison de la Vanille, Bâtiment B, 97440 SAINT ANDRÉ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-13 14:00:00 📅
Lieu:
“Commande publique, 461 rue de la Gare, Maison de la Vanille, Bâtiment B, 97440 SAINT ANDRÉ”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
“L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
Afficher plus (4)
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“Copie des agréments ministériels pour l'exercice du contrôle technique et des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public.”
“Présentation des moyens humains et techniques affectés au projet (annexe 2)”
“Fiche des coordonnées (annexe 1)”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint andré
Numéro d'enregistrement national: 21974009900011
Adresse postale: Place du 2 décembre
Code postal: 97440
Commune postale: Saint andré
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Joe BÉDIER
Courrier électronique: marches.publics@saint-andre.re 📧
Téléphone: +33 262588879 📞
Fax: +33 262468033 📠
URL: http://www.saint-andre.re/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 241-757830 (2024-12-10)
Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1L8-2615/4686/2024-113
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-29 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-29 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 29/01/25 (12.00)”
Autres informations complémentaires
“Le règlement de consultation du marché ont été modifiés le 17/12/24.”
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: daa42a62-5a45-46c4-9672-994431cf5b8a-01
Source: OJS 2024/S 247-779893 (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1L8-2615/4686/2024-113
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-29 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-29 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 29/01/25 (12.00)”
Autres informations complémentaires
“Le règlement de consultation du marché ont été modifiés le 17/12/24.”
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: daa42a62-5a45-46c4-9672-994431cf5b8a-01
Source: OJS 2024/S 247-779893 (2024-12-18)
Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1L8-2615/5041/2024-113
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-07 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 07/02/25 (12.00)”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3fe6b4a6-6390-4d02-977d-cdcdc0d38e65-01
Source: OJS 2025/S 020-060045 (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1L8-2615/5041/2024-113
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-07 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 07/02/25 (12.00)”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3fe6b4a6-6390-4d02-977d-cdcdc0d38e65-01
Source: OJS 2025/S 020-060045 (2025-01-28)
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1L8-2615/5048/2024-113
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-14 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 14/02/25 (12.00)”
Autres informations complémentaires
“Les documents BPU et DQE du marché ont été modifiés le 30/01/25.”
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 14f388e7-74e1-4552-a370-78237aa60d95-01
Source: OJS 2025/S 022-067786 (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1L8-2615/5048/2024-113
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-14 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 14/02/25 (12.00)”
Autres informations complémentaires
“Les documents BPU et DQE du marché ont été modifiés le 30/01/25.”
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 14f388e7-74e1-4552-a370-78237aa60d95-01
Source: OJS 2025/S 022-067786 (2025-01-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕