ACCORD-CADRE MAÎTRISE D’ŒUVRE INFRASTRUCTURES : EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT RESEAUX SECS ET VOIRIE-.

Communauté de communes du bassin de Pompey

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour des opérations d’infrastructures sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Qui ?

• Communauté de communes du bassin de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre maîtrise d’œuvre infrastructures : eau potable, assainissement reseaux secs et voirie-.
Numéro de référence: EET-26-2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Eau potable et assainissement
Description du marché: Eau potable et assainissement
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Voirie et réseaux secs
Description du marché: Voirie et réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

L’acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner : • Le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN ou SIRET) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si l'entreprise est étrangère, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. • Une attestation sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et z et c du 4° de l’article 45 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et aux articles R.2143-6 à R 2143-10 du Code de la Commande Publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger. • Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ; • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-2 et R.2143-7 du Code de la Commande Publique ou document équivalent en cas de candidat étranger. (un arrêté du 25 mai 2016 fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d’un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents. (Ces attestations peuvent être obtenues auprès du service des impôts gestionnaire et auprès des services de l’URSSAF sur le site www.urssaf.fr). Attention ! aux délais pour obtenir ces certificats et attestation (parfois plusieurs semaines). • Pour tout candidat d'un état membre de l'Union Européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat, • Pour tout candidat d'un pays tiers : certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.

Description des motifs d'exclusion

L’acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction
de soumissionner :
• Le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN ou SIRET) permettant à l'acheteur d'accéder
aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R.
2143-13 ou, si l'entreprise est étrangère, un document délivré par l'autorité judiciaire ou
administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas
d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique et si le candidat est
en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
• Une attestation sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction
de soumissionner mentionné aux 1° et z et c du 4° de l’article 45 de l’ordonnance du 23 juillet 2015
et aux articles R.2143-6 à R 2143-10 du Code de la Commande Publique ou documents équivalents
en cas de candidat étranger.
• Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ;
• Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant
que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles
L.2141-2 et R.2143-7 du Code de la Commande Publique ou document équivalent en cas de candidat
étranger. (un arrêté du 25 mai 2016 fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations
sociales devant donner lieu à délivrance d’un certificat ainsi que la liste des administrations et
organismes compétents.
(Ces attestations peuvent être obtenues auprès du service des impôts gestionnaire et auprès des
services de l’URSSAF sur le site www.urssaf.fr). Attention ! aux délais pour obtenir ces certificats et
attestation (parfois plusieurs semaines).
• Pour tout candidat d'un état membre de l'Union Européenne (France exceptée) certificat concernant
les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas
d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat,
• Pour tout candidat d'un pays tiers : certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des
administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment
effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du bassin de pompey
Numéro d'enregistrement national: 24540060100101
Adresse postale: 112 rue des 4 éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eau@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: 0383494480 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31864 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31864 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-334910 (2024-06-04)

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