Accord-cadre maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère environnementale et des espaces publics - ZAC de Montévrain Val d'Europe, ZAC de la Charbonnière, ZAC du Clos-Rose et ZAC de Montévrain Université.

Epamarne

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère environnementale et des espaces publics - ZAC de Montévrain Val d'Europe, ZAC de la Charbonnière, ZAC du Clos-Rose et ZAC de Montévrain Université. La présente consultation fait suite à une précédente consultation qui avait été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à une insuffisance de concurrence. Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire s'exécutant par des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 7 140 840 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La répartition des prestations à bons de commande et à marchés subséquents est la suivante: L'accord-cadre comprend les missions suivantes : Mission A : Mission d'urbaniste en chef et opérationnel (à bons de commande et prix unitaire) Missions B : Missions de maîtrise d'œuvre des espaces publics ( B1, B2 Moe des espaces publics et B3 participation à l'OPC à marchés subséquents et prix forfaitaire, B4 et B5 études techniques et mission d'élaboration de plans de gestion des espaces publics à bons de commande et prix unitaire). Missions C : Missions d'expertise écologique ( à bons de commande et prix unitaire). Missions D : Missions de démarche BIM ( à bons de commande et à prix unitaire) Mission E : Mission d'élaboration d'un modèle de réplicabilité (à bons de commande et prix unitaire) Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

Qui ?

• Epamarne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère environnementale et des espaces publics - ZAC de Montévrain Val d'Europe, ZAC de la Charbonnière, ZAC du Clos-Rose et ZAC de Montévrain Université.
Numéro de référence: M2024.006 SA/IR-DO3/SP
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère environnementale et des espaces publics - ZAC de Montévrain Val d'Europe, ZAC de la...”

Brève description

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère environnementale et des espaces publics - ZAC de Montévrain Val d'Europe, ZAC de la Charbonnière, ZAC du Clos-Rose et ZAC de Montévrain Université.

La présente consultation fait suite à une précédente consultation qui avait été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à une insuffisance de concurrence.
Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
Le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire s'exécutant par des marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 7 140 840 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
La répartition des prestations à bons de commande et à marchés subséquents est la suivante:
L'accord-cadre comprend les missions suivantes :
Mission A : Mission d'urbaniste en chef et opérationnel (à bons de commande et prix unitaire)
Missions B : Missions de maîtrise d'œuvre des espaces publics ( B1, B2 Moe des espaces publics et B3 participation à l'OPC à marchés subséquents et prix forfaitaire, B4 et B5 études techniques et mission d'élaboration de plans de gestion des espaces publics à bons de commande et prix unitaire).
Missions C : Missions d'expertise écologique ( à bons de commande et prix unitaire).
Missions D : Missions de démarche BIM ( à bons de commande et à prix unitaire)
Mission E : Mission d'élaboration d'un modèle de réplicabilité (à bons de commande et prix unitaire)
Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation fait suite à une précédente consultation qui avait été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à une insuffisance de...”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre ne se décompose pas en lots au motif que la mission de maîtrise d'œuvre est une mission globale. L'accord-cadre n'est pas décomposé...”

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre ne se décompose pas en lots au motif que la mission de maîtrise d'œuvre est une mission globale.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Cet accord-cadre est reconductible pour une durée de 4 ans sans que la durée totale ne puisse excéder 8 ans.
En l'absence d'une décision de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 (trois) mois avant la fin de la période d‘exécution en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement.

Justification du dépassement de la durée maximale de 4 ans d'un accord-cadre :
Le projet urbain de la commune de Montévrain se dessine autour de quatre ZAC encore très actives. D'un côté, les ZAC de la Charbonnière et de Montévrain Val d'Europe prévoient des livraisons de lots jusqu'à 2027. De l'autre, les ZAC du Clos Rose et de Montévrain Université n'en sont qu'au stade d'élaboration de plan guide et les aménagements et constructions prévus ne seront donc pas livrés avant 2030.

Concernant les moyens humains, les compétences minimum attendues sont celles listées ci-dessous.
Le mandataire devra présenter la compétence urbaniste.

Afin d'apprécier les compétences attendues, il est demandé trois références pour chacune des compétences attendues.

- Urbaniste,
- Architecte (compétence affiliée à une compétence existante dans le groupement possible) ;
- Paysagiste ;
- BET VRD ;
- Programmiste ;
- BE BIM / BIM manager ;
- Génie écologique/ Ecologue.

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. règlement de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epamarne
Numéro d'enregistrement national: 30821376800028
Adresse postale: 8, avenue André-Marie Ampère
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-Marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: +33 164624444 📞
URL: https://www.epamarne-epafrance.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pE6zTNnnwi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pE6zTNnnwi 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-121861 (2024-02-26)

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