Accord-cadre Inspections des Ouvrages d'art et du Génie-Civil réseau A'LIENOR

A'LIENOR

Accord-cadre mono-attributaire - Inspections détaillées des ouvrages d'art et du génie civil réseau A'LIENOR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PCM GENIE CIVIL & OUVRAGE D'ART - ACOGEC

Qui ?

• A'LIENOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché
2025-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Inspections des Ouvrages d'art et du Génie-Civil réseau A'LIENOR
Numéro de référence: BPC001747
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire - Inspections détaillées des ouvrages d'art et du génie civil réseau A'LIENOR

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: BPC001747
Titre: Inspections des Ouvrages d'art et du Génie-Civil réseau A'LIENOR
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Inspections détaillées des ouvrages d'art et du génie civil sur le réseau A'LIENOR - des viaducs, des ponts, des buses, des voûtes (au nombre de 160 environ, tous confondus), - des portiques, des potences, des hauts-mâts (au nombre de 34 environ, tous confondus), - des auvents de péage (au nombre de 8 environ), - des murs acoustiques (au nombre de 25 environ). Les viaduc, les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Les autres années, ils feront l'objet d'une visite annuelle. Les portiques, les potences, les hauts-mâts, les auvents de péage et les murs acoustiques situés en section courante feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant maximum est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre toute période de reconduction confondues. La date de début est donnée à titre indicatif

Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroute A65 - Réseau A'LIENOR - Départements Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème trimestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La Société peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Un tel marché ne pourra être conclu que dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-23 15:00:00 📅
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://alienor.achatpublic.com . Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: A'lienor
Numéro d'enregistrement national: 49152985500042
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 35, rue du Valentin
Code postal: 64121
Commune postale: Serres-Castet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Maintenance et Gestion du Patrimoine - Dorothée GRESY
Courrier électronique: dorothee.gresy@a65-alienor.fr 📧
Téléphone: +33 559814756 📞
URL: https://www.a65-alienor.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://alienor.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alienor.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://alienor.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://alienor.achatpublic.com 🌏
Nom: Profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640111500066
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 5 Place de la Libération
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-pau@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547053400 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2024/S 069-204990 (2024-04-05)

Avis d'attribution de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Accord-cadre est à bons de commande, sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT pour la durée maximale de l'Accord-cadre toutes périodes confondues. La durée de l'accord-cadre sera d'un (1) an à compter de sa notification. A l'expiration de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25B75
Date de conclusion du contrat: 2025-03-23 📅
Titre: Inspections des Ouvrages d'art et du Génie-Civil réseau A'LIENOR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 520188.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PCM GENIE CIVIL & OUVRAGE D'ART - ACOGEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise pcm genie civil & ouvrage d'art - acogec
Nom et adresse du contractant
Nom: Pcm genie civil & ouvrage d'art - acogec
Numéro d'enregistrement national: 38937849800098
Département: Nord
Adresse postale: 9 avenue Foch
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcoa@pcm-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0328559848 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://alienor.achatpublic.com 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 204990-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: Gironde
Adresse postale: 30 RUE DES FRERES BONIE CS 11403
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 063-205069 (2025-03-28)

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