Accord-cadre de Services courants Marché de collecte et traitement des DMS issus des déchetteries du SICTOBA

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Services courants Marché de collecte et traitement des DMS issus des déchetteries du SICTOBA
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : l'enlèvement et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) hors filière ECODDS au niveau du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : l'enlèvement et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) hors filière ECODDS au niveau du...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (notée sur 20, coefficient de pondération 60 %), apprécié au regard du détail quantitatif annexé à l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La qualité (notée sur 20, coefficient de pondération 40%), appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif sur la base des sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat SICTOBA
Numéro d'enregistrement national: 25070021800036
Adresse postale: 665 Route de Berrias
Code postal: 07460
Commune postale: Beaulieu
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@sictoba.fr 📧
Téléphone: 0475390699 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 175-538140 (2024-09-05)