Accord-cadre de Services courants Marché de collecte et traitement des DMS issus des déchetteries du SICTOBA

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Services courants Marché de collecte et traitement des DMS issus des déchetteries du SICTOBA
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Description
Titre: Marché de collecte et traitement des DMS issus des déchetteries du SICTOBA
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (notée sur 20, coefficient de pondération 60 %), apprécié au regard du détail quantitatif annexé à l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La qualité (notée sur 20, coefficient de pondération 40%), appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif sur la base des sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat SICTOBA
Numéro d'enregistrement national: 25070021800036
Adresse postale: 665 Route de Berrias
Code postal: 07460
Commune postale: Beaulieu
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@sictoba.fr 📧
Téléphone: 0475390699 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538140 (2024-09-05)